La sécurité sociale en France

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Comprendre la sécurité sociale
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Les institutions
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La sécurité sociale en chiffres
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Suivi des textes juridiques
	Code de la sécurité sociale Maladie Accidents du travail - Maladies professionnelles Famille Retraite Cotisations sociales - Recouvrement

Communications
	Communiqués de presse Rapports Manifestations

L'actualité

Le plafond de la sécurité sociale 2010

Direction de la sécurité sociale :

Communiqué de presse : "Nouvelle étape pour lutter contre les fraudes sociales à l’étranger : Mise en place d’un dispositif hors de l’Union Européenne" (10/08)

Communiqué de presse : Claude Evin, Jean-Marie Spaeth et Dominique Libault ont annoncé la création de l’Institut des hautes études de protection sociale. (08/04/09)

Dossier "L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?"

Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 :

Le PLFSS 2010 (15/09/09)

Cotisations et contributions sociales :

Plafond de la sécurité sociale 2010 (26/11/09)

Versement par l'employeur d'un bonus exceptionnel aux salariés en Outre-mer d'un montant maximum de 1500 euros par salarié (09/10/09)

La conditionnalité des allégements et exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (18/06/09)

Lutte contre les fraudes :

Communiqué de presse : "Nouvelle étape pour lutter contre les fraudes sociales à l’étranger : Mise en place d’un dispositif hors de l’Union Européenne" (10/08)

Travail dissimulé : mise en œuvre de l'article 112 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (08/08)

Retraite :

Accords Emploi des seniors - Informations et bonnes pratiques(22/06/09)

Cumul emploi retraite : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009 (05/03/09)

Maladie :

Réintégration des dispositifs médicaux dans le forfait de soins des EHPAD : questions/réponses (12/08)

Campagne de prévention des troubles musculo-squelettiques (04/08)

Famille :

Prise en compte des horaires atypiques par la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (07/09)

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Les dernières publications


		Les chiffres clés de la sécurité sociale : EDITION 2009 (11/09)

		Rapport annuel 2009 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) (09/09)

		DREES "Etudes et résultats" N° 701, septembre 2009 - Comptes nationaux de la santé 2008 (09/09)
		Quelles sont les motivations des départs à la retraite en Europe : situation personnelle, familiale, professionnelle, ou rôle de la protection sociale ? Debrand T., Sirven N. Document de travail de l'IRDES n° 26, 2009/06 (07/09)

		Rapports du Fonds CMU : Quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU - juillet 2009 (07/09)

		DREES "Etudes et résultats" N° 695 - Les dépenses pour la garde des jeunes enfants (06/09)

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L'actualité des sites des caisses

	CNAF-CAF :
		www.mon-enfant.fr, créé par la Cnaf et ses partenaires, est là pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution que vous souhaitez.



	RSI :
		Allongement du congé maternité des chefs d’entreprise L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité de 30 jours, attribuée sous réserve de cesser toute activité, est désormais versée à la mère pendant une période de 44 jours.
		Téléservice RSI: formulaire de contact Le RSI met à disposition de ses ressortissants, sur son site internet, un service leur permettant de contacter par mail leur caisse.

	CNAVTS :
		Un numéro unique, le 0 820 200 189 (0,09 €/min), pour joindre les CICAS et préparer sa retraite complémentaire de salarié.(09/09)

		La Cnav propose un « Guide du nouveau retraité ». Ce document illustré rassemble 24 pages d’informations utiles lors du passage à la retraite.

	CLEISS :
		Le CLEISS vient de publier son Rapport d'Activité 2008.(09/09)

	CNAMTS :

		Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité et paternité Ce simulateur couvre les situations les plus courantes : salariés avec une activité régulière ou irrégulière, chômeurs indemnisés avec une activité régulière ou irrégulière avant la période de chômage, bénéficiaires du régime d'Alsace-Moselle. (31/08/09)

	URSSAF :
		Service en ligne pour obtenir la preuve que vous êtes bien en règle vis-à-vis de l’Urssafconcourir en toute simplicité à des marchés publics, ou d’obtenir une attestation de vigilance (09/09)

		Site dédié au chèque emploi-service universel (CESU) pour simplifier vos démarches déclaratives

	UCANSS :
		Une Cog est signée entre l'Ucanss et l'Etat (09/09)



	Caisse des français de l'étranger (CFE) :
		La CFE dispose d'un service dédié prêt à vous renseigner sur votre couverture santé pour un séjour à l'étranger dans le cadre d'un Programme Vacances Travail (PVT) dans l'un des 6 pays signataires... (09/09)



	Mutualité sociale agricole (MSA) :
		Un module de démonstration pour découvrir et apprendre à utiliser votre espace Internet privé de la MSA



	net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales :
		DUCS : Élargissement de la période d'ouverture du service pour vos déclarations aux caisses de retraite complémentaire et prévoyance...

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