La sécurité sociale en France

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Comprendre la sécurité sociale
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Les institutions
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La sécurité sociale en chiffres
	Lois de financement de la sécurité sociale Commission des comptes Chiffres et repères Conventions d'objectifs et de gestion Principaux barèmes

Suivi des textes juridiques
	Code de la sécurité sociale Maladie Accidents du travail - Maladies professionnelles Famille Retraite Cotisations sociales - Recouvrement

Communications
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L'actualité

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2009 -Edition 2010 (07/10)

Retraite :

Comprendre les enjeux de la réforme des retraites en 2010 (04/10)

Montants des prestations vieillesse à compter du 1er avril 2010 (26/03/10)

Direction de la sécurité sociale :

Quelques vérités sur les dettes de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale (25/03/10)

« Mutations de l’emploi et du travail et Protection sociale» : thème du deuxième cycle annuel de séminaires de l’Institut des Hautes Études de Protection Sociale du 16 septembre 2010 au 16 juin 2011.

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de la sécurité sociale (MNC) :

Présentation de la mission nationale de contrôle (04/01/10)

Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 :

Le PLFSS 2011 (02/09/11)

Cotisations et contributions sociales :

Apurement des cotisations et contributions sociales prévu la loi pour l'orientation et le développement économique des outre-mers (LODEOM) (09/03/10)

Règles de décompte des effectifs visant à neutraliser l’impact financier pour les entreprises franchissant des seuils d’effectifs (04/02/10)

Accord et plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés : pénalité en l'absence de dispositif (13/01/10))

Pilotage et performance:

COG 2009-2011 du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) (03/10)

COG 2009-2012 de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)(02/10)

COG 2009-2012 de la caisse de retraites du personnel de la RATP (CRPRATP) (02/10)

Maladie :

Expérimentations des nouveaux modes de rémunérations des professionnels de santé : diversifier les rémunérations pour un exercice libéral innovant (09/10)

La réintégration des médicaments dans le forfait de soins des EHPAD : mise à jour des questions / réponses au 4 juin 2010 (06/10)

Accidents du travail - maladies professionnelles :

Indemnisation du salarié inapte à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle (03/10)

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Les dernières publications

		Acoss : Le bilan 2009 de la lutte contre le travail illégal (08/10)

		Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2009 -Edition 2010 (07/10)

		Cour des comptes : rapport sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale de juin 2010 (06/10)

		Avis n°8 du Comité d'alerte sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2010 (05/10)

		Note du Secrétariat général de la CCSS de mai 2010 : Les comptes du régime général pour l'année 2009 (05/10)

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L'actualité des sites des caisses

	CNAF-CAF :
		www.mon-enfant.fr, créé par la Cnaf et ses partenaires, est là pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution que vous souhaitez.



	RSI :
		Le RSI publie son livre blanc Présentation de la démarche en 5 vidéos.

		Téléservice RSI: formulaire de contact Le RSI met à disposition de ses ressortissants, sur son site internet, un service leur permettant de contacter par mail leur caisse.

	CNAVTS :
		Un numéro unique, le 0 820 200 189 (0,09 €/min), pour joindre les CICAS et préparer sa retraite complémentaire de salarié.

		La Cnavts propose un « Guide du nouveau retraité ». Ce document illustré rassemble 24 pages d’informations utiles lors du passage à la retraite.

	CLEISS :
		La coordination des systèmes de sécurité sociale européens : Au 1er mai 2010, les règlements 883/2004 et 987/2009 ont remplacé les règlements 1408/71 et 574/72. Quels changements pour les citoyens ? (07/10)

	CNAMTS :

		Découvrez la nouvelle conseillère virtuelle : Amélie La conseillère virtuelle du site de l’Assurance Maladie est là pour guider les assurés et faciliter leurs recherches dans le site ameli.fr.

	URSSAF :
		Les actualités de l'URSSAF

		Site dédié au chèque emploi-service universel (CESU) pour simplifier vos démarches déclaratives

	UCANSS :
		Une Cog est signée entre l'Ucanss et l'Etat (09/09)



	Caisse des français de l'étranger (CFE) :
		Nouveau Mag Santé Jeunes Mag Santé Jeunes est un document d'information santé destiné aux adolescents. Au sommaire du numéro 9 : Tatouage et piercing.(06/10)



	Mutualité sociale agricole (MSA) :
		Votre espace Internet privé...

		Des services de simulation...

	net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales :
		Du nouveau ! Maintenant vous effectuez votre déclaration d’accident de travail en ligne (régime général) et votre attestation de salaire est pré–remplie !

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