Préparation

Discours de Xavier Bertrand à l’Assemblée nationale

Audition de Philippe Bas devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des finances de l’Assemblée nationale

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Dépôt au Parlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007

Annexe 1 : Projets de programmes de qualité et d’efficience

Annexe 1 transitoire : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2006

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2006 et mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA, du FMESPP, du FCAATA, du FIVA, de l’ONIAM et du FASQV

Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

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Examen et adoption

Petite loi [Site du Sénat]

Dossier Sénat [Site du Sénat]

Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]

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Promulgation

LFSS 2007 [Site Legifrance]

Décision n° 2006-544 du Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]

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