Préparation

Présentation du PLFSS 2008 devant la Commission des comptes du 24 septembre 2007 :
- Discours de Xavier Bertrand
- Discours de Roselyne Bachelot-Narquin
- Discours d’Eric Woerth le 24 septembre 2007 devant la Commission des comptes de la sécurité sociale
- Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2008
- Diaporama de présentation du PLFSS 2008

Calendrier du PLFSS 2008
24-sept Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2008 (presse)

Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis
02-oct Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
04-oct Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
11-oct Examen du PLFSS en Conseil des ministres
15-oct Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
23-26 octobre Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
Deuxième ou troisième semaine de novembre Examen du PLFSS au Sénat
Mi-décembre Décision du conseil constitutionnel
Vers le 20 décembre 2010 Publication au JO

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Dépôt au Parlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008

Annexes au PLFSS 2008

Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2007 et mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

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Examen et adoption

Petite loi [Site du Sénat]

Dossier Sénat [Site du Sénat]

Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]

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Promulgation

LFSS 2008 [Site Legifrance]

Décision n° 2007-558 DC du Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]

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