Promulgation

- LFSS 2011 [Site Legifrance]

- Décision du Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]

- PLFRSS 2011 [Site Legifrance]

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En chiffres

- La LFSS en chiffres 2011

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Examen et adoption

- Petite loi [Site du Sénat]

- Dossier Sénat [Site du Sénat]

- Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]

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Dépôt au Parlement

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011

Voir le communiqué de presse du Conseil des ministres (25 mai 2011)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011

- Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

- Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

- Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2010 et mesures de simplification

- Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

- Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

- Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques

- Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

- Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

- Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

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Préparation

Présentation du PLFSS 2011 devant la Commission des comptes du 28 septembre 2010 :

- Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports

- Discours de François Baroin, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

- Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité

- Discours de Nora BERRA, Secrétaire d’Etat d’Etat chargée des aînés

- Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2011

Calendrier du PLFSS 2011
28 septembre 2010Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2011 (presse)

Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

5 octobre 2010 Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
7 octobre 2010 Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
13 octobre 2010 Examen du PLFSS en Conseil des ministres
15 octobre 2010 Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
26-30 octobre 2010 Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
8 - 13 novembre 2010 Examen du PLFSS au Sénat
Mi-décembre 2010 Décision du conseil constitutionnel
Vers le 20 décembre 2010 Publication au Journal officiel

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