Barèmes
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Plafond de la Sécurité sociale
- Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2012
- Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2011
- Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2010
- Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2009
- Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2008
- Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2007
- Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2006
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Montants des prestations d’assurance maladie
- Montants des prestations d’assurance maladie au 1er janvier 2012
- Montants des prestations d’assurance maladie au 1er janvier 2011
- Montants des prestations d’assurance maladie au 1er avril 2010
- Montants des prestations d’assurance maladie au 1er avril 2009
- Montants des prestations d’assurance maladie au 1er janvier 2009
- Montants des prestations familiales
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Montants des prestations vieillesse
- Montants des prestations vieillesse à compter du 1er avril 2011
- Montants des prestations vieillesse du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
- Montants des prestations vieillesse du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009
- Montants des prestations vieillesse au 1er janvier 2008
- Montants des prestations vieillesse au 1er janvier 2007
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Montants des prestations "accidents du travail" : indemnisation de l’incapacité permanente
- Montants des prestations "accidents du travail" à compter du 1er avril 2011 : indemnisation de l’incapacité permanente
- Montants des prestations "accidents du travail" à compter du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 : indemnisation de l’incapacité permanente
- Montants des prestations "accidents du travail" du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 : indemnisation de l’incapacité permanente
- Montants des prestations "accidents du travail" du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009 : indemnisation de l’incapacité permanente
- Montants des prestations "accidents du travail" du 1er janvier 2008 au 1er septembre 2008 : indemnisation de l’incapacité permanente
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Plafonds de ressources pour l’obtention de la CMU Complémentaire et de l’aide au paiement d’une complémentaire sante (ACS)
- Plafond de ressources pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire) et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) au 1er janvier 2012
- Plafond de ressources pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire) et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) au 1er juillet 2011
- Plafond de ressources pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire) et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) au 1er janvier 2011
- Plafond de ressources pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire) et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) au 1er juillet 2010
- Plafond de ressources pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire) et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) au 1er juillet 2009
- Montant de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)
