Le savez-vous ?

Depuis le 1er février 2014, les organismes de Sécurité sociale ont adopté l’espace européen unique des paiements (Single european payment area – SEPA) :

> Qu’est ce que le SEPA ?

La sphère sociale représente plus de 700 millions d’opérations bancaires, touchant toutes les entreprises et tous les assurés. Cette migration effectuée dans les délais prévus par le règlement européen, représentait un enjeu financier considérable impliquant près de 10 millions de cotisants et 50 millions d’assurés.

Les deux moyens de paiement (Sepa Credit Transfert – SCT – pour le virement, Sepa Direct Debit – SDD - pour le prélèvement) et les systèmes interbancaires associés fonctionnent et la migration n’a pas occasionné de perturbations pour les assurés sociaux et les cotisants, les cotisations ayant été collectées aux dates prévues et les prestations sociales versées sans décalage. En outre, le SEPA a enrichi les informations des bénéficiaires en permettant par exemple une meilleure identification de la nature du virement, notamment s’agissant des retraites.

La migration s’est effectuée de manière progressive, en tenant compte de la multiplicité des partenaires bancaires des régimes avec près de 15 banques différentes pour le seul régime général, ainsi que de la diversité des régimes de sécurité sociale et de leurs systèmes d’information.

Quels régimes concernés ?

Tous les régimes obligatoires de sécurité sociale sont concernés, notamment le régime général, le régime social des indépendants, les régimes agricoles, mais également les régimes complémentaires (dont l’Agirc-Arrco).

Quels moyens ?

Cette migration a nécessité un fort investissement humain et technique. Elle a été initiée dès 2008, et pilotée par la Direction de la Sécurité sociale, avec le concours de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), en lien avec le comité interministériel des moyens de paiement européens (CIMPE).

Et après ?

L’espace unique des paiements européens connaitra une nouvelle phase d’approfondissement d’ici février 2016, avec le remplacement du télérèglement par un moyen de paiement européen.

Lien vers le site des URSSAF.

Lien vers le dossier sur le portail de l’Economie et des Finances.

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