Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS)

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Créé en 2012, Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution. Il peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé de l’économie.

Les dernières actualités

6 février 2018

Enquête sur la connaissance et les opinions des modalités de financement de la protection sociale

La Drees, France Stratégie et l’équipe du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) ont réalisé une enquête sur la connaissance et les opinions qu’ont les individus des modalités de financement de la protection sociale. Cette enquête s’est déroulée en juin-juillet 2017 auprès de 1 500 personnes âgées de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine.

14 décembre 2017

Les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison internationale ( Rapport du secrétariat général du HCFiPS)

Le débat public fait fréquemment appel aux comparaisons entre pays des niveaux de dépenses de protection sociale et de la part que ces dernières représentent en termes de dépenses publiques voire de prélèvements obligatoires. Les données publiées par l’OCDE et par Eurostat – qui sont issues, pour la France, de la comptabilité nationale et des comptes de la protection sociale établis par la Drees – sont souvent mobilisées à cette fin, mais parfois à mauvais escient. Le rapport du HCFiPS vise à mieux éclairer le contenu et la portée de ces données, mais aussi à en montrer les limites lorsqu’elles sont utilisées « trop rapidement » à des fins de comparaison internationale, dans un contexte où les évolutions de la protection sociale ont, en France comme dans d’autres pays, eu tendance à estomper ou à brouiller les frontières institutionnelles.

18 juillet 2017

Rapport sur les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale (juillet 2017)

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s’est intéressé à plusieurs reprises aux enjeux de lisibilité et de simplification des prélèvements sociaux, qui sont essentiels à la compréhension que les entreprises et les citoyens ont du système de protection sociale et de son financement et à leur adhésion.

30 juin 2017

Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (HCFiPS, juin 2017)

Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale – qui inclut les dépenses des régimes d’assurance sociale (sécurité sociale, Unédic, régimes de retraite complémentaire), mais aussi les dépenses sociales de l’État et des départements –, l’exercice de projection réalisé par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui s’appuie sur les projections démographiques et d’activité établies par l’Insee en 2016-2017 et retient le même cadre macroéconomique que le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2017, est le fruit d’un travail mené conjointement, et de manière coordonnée, par le COR et les différents régimes de retraite, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et la direction générale du Trésor – s’agissant des dépenses de santé – et les administrations et organismes compétents (Cnaf, DGTrésor, Drees, direction de la sécurité sociale) pour les recettes et les autres postes de dépenses, le secrétariat général du HCFiPS ayant procédé à la consolidation de l’ensemble des projections.

12 janvier 2017

Etat des lieux du financement de la protection sociale (HCFiPS, janvier 2017)

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a examiné le 4 janvier 2017 une note actualisant l’état des lieux du financement de la protection sociale, régulièrement présenté dans les rapports du Haut Conseil.

19 octobre 2016

Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement (HCFIPS)

Par lettre en date du 20 octobre 2015, le Premier Ministre a demandé au Haut Conseil du financement de la protection sociale d’étudier les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié.

19 janvier 2016

Etat des lieux actualisé du financement de la protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a examiné le 18 décembre 2015 une note actualisant l’état des lieux du financement de la protection sociale, régulièrement présenté dans les rapports du Haut Conseil.