Préparation

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Dépôt au Parlement

7 annexes sont jointes au PLFSS désignées par les lettres A à G. L’annexe B s’est, en outre, vu adjoindre plusieurs rapports complémentaires.

- Annexe A : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003

- Annexe B

Annexe B1 :

- Annexe C : Recettes et dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres

- Annexe D : Ressources des régimes obligatoires de base de sécurité sociale par catégorie

- Annexe E : Les compensations financières entre les régimes de base de sécurité sociale

- Annexe F : Les comptes du FSV, du FOREC, du FRR, du FFIPSA et de la CADES

- Annexe G : Comptes de la protection sociale et effort social de la nation
Annexe G1 : Les comptes de la protection sociale en 2001

Annexe G2 : Annexe retraçant l’effort social de la nation (résultats 1996 à 2002)

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Examen et adoption

Conseil constitutionnel : décision n° 2003-486 du 11/12/2003 [Site Conseil constitutionnel]

Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]

Dossier Sénat [Site Sénat]

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Promulgation

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [Site Legifrance]

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