7 annexes sont jointes au PLFSS désignées par les lettres A à G. L’annexe B s’est, en outre, vu adjoindre plusieurs rapports complémentaires.
Annexe A : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003
- Avant propos
- Sommaire
- Chapitre 1 : quelques grandes caractéristiques de l’état de santé des français
- Chapitre 2 : Les grands problèmes de santé publique
- Chapitre 3 : Les acteurs et les structures
Annexe B
Annexe B1 :
- Sommaire
- Chapitre 1 : Mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
- Chapitre 2 : L’ONDAM médicalisé (rapport d’analyse de l’évolution, au regard des besoins de santé, des soins financés au titre de l’ONDAM)
- Chapitre 3 : Bilan du contrôle médical en matière d’hospitalisation
- Chapitre 4 : Evolution de la nomenclature générale des actes professionnels
- Chapitre 5 : Filières et résaux de soins
- Chapitre 6 : Les références et recommandations médicales
- Chapitre 7 : Les restructurations hospitalières 1994 - 2003
- Annexes du chapitre 7
- Chapitre 8 : Utilisation de fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
- Chapitre 9 : Bilan des contrôles d’attribution des prestations familiales
Annexe B2 : Le programme de médicalisation des systèmes d’information(PMSI)
Annexe C : Recettes et dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres
- Sommaire
- Chapitre 1 : Le cadre général
- Chapitre 2 : Résultats 2002 - prévisions 2003 - 2004 en droits constatés
- Chapitre 3 : Profils de trésorerie 2003 - 2004
- Chapitre 4 : Perspectives 2005 - 2006
- Chapitre 5 : Notes explicatives
Annexe D : Ressources des régimes obligatoires de base de sécurité sociale par catégorie
Annexe E : Les compensations financières entre les régimes de base de sécurité sociale
Annexe F : Les comptes du FSV, du FOREC, du FRR, du FFIPSA et de la CADES
Annexe G : Comptes de la protection sociale et effort social de la nation
Annexe G1 : Les comptes de la protection sociale en 2001
- Sommaire
- Préambule
- Chapitre 1 : La protection sociale dans l’économie
- Chapitre 2 : Le compte de la protection sociale en 2002
- Chapitre 3 : Les prestations de protection sociale
- Chapitre 4 : Le financement de la protection sociale
- Annexe : Glossaire et nomenclature
Annexe G2 : Annexe retraçant l’effort social de la nation (résultats 1996 à 2002)
