Préparation

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Dépôt au Parlement

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Examen et adoption

Dossier Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]

Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]

Dossier Sénat [Site Sénat]

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Promulgation

Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2005 [Site Legifrance]

Dossier complet Légifrance [Site Legifrance]

Annexes

- Annexe A : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003

- Annexe B

Mise en oeuvre de la LFSS 2004

ONDAM médicalisé

Contrôle médical en matière d’hospitalisation

Nomenclature générale des actes professionnels

Filières et réseaux de soins

Références et recommandations médicales

Restructurations hospitalières

FMESPP

Contrôle de l’attribution des prestations familiales

Le programme de médicalisation des systèmes d’information(PMSI)

- Annexe C : Recettes et dépenses des régimes de base

- Annexe D : Ressources par catégorie des régimes de base

- Annexe E : Les compensations financières entre régimes de base de sécurité sociale

- Annexe F : Les comptes du FSV, du FRR, du FFIPSA et de la CADES

- Annexe G : Les comptes de la protection sociale et l’effort social de la Nation

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