LFSS 2015 en chiffres

Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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Promulgation LFSS 2015

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur le site de Legifrance.

Le 18 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

- Voir la Décision du conseil constitutionnel du 18 décembre 2014 sur le site du Conseil constitutionnel

- Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel

- Voir aussi le communiqué des ministres en charge de la Sécurité sociale

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PLFSS 2015 et annexes

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015

Accéder aux vidéos des réunions de la commission

Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

Suivre en direct les débats sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale

- Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Évolution des périmètres d’intervention entre l’État, la Sécurité sociale et les autres collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Tableau patrimonial, Justification des besoins de trésorerie, Impact des mesures nouvelles sur les comptes

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Annexe 11 : Document triennal de présentation des régimes obligatoires de base

Annexe 12 : Rapport analysant les mesures prévues par le gouvernement en réponse au déclenchement du mécanisme de correction prévu par l’article 23 de la loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

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Examen du PLFSS 2015

L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 14 octobre 2013 et a été adopté en première lecture le 28 octobre.

- Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
- Lire l’analyse du scrutin

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Calendrier PLFSS 2015

  • 29 septembre 2014 :

- Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
- Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

  • 2 octobre 2014 :

Examen du PLFSS en assemblée générale du Conseil d’Etat.

(Examen par la Commission permanente du Conseil d’Etat le 6 octobre)

  • 8 octobre 2014 :

- Examen du PLFSS en Conseil des ministres.
- Voir la présentation du PLFSS 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le portail du gouvernement.
- Transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (la date limite de dépôt est fixée au 15 octobre par l’article LO. 111-6 du code de la sécurité sociale)

  • 14 octobre 2014 :

Début de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale.
- Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

  • 5 novembre 2014 :

Examen du PLFSS au Sénat

  • 19 ou 20 novembre 2014 :

Nouvel examen du PLFSS à l’Assemblée nationale

  • 26 novembre 2014  :

Nouvel examen du PLFSS au Sénat

  • 1er décembre 2014 :

Examen définitif du PLFSS à l’Assemblée nationale

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