LFSS 2016

Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur le site de Legifrance.

 Voir la Décision du conseil constitutionnel du 17 décembre 2015 sur le site du Conseil constitutionnel

 Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016

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• Voir la synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2016
• Voir aussi la rubrique détaillée sur les PQE 2016

 Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

• Programme de qualité et d’efficience « maladie »
• Programme de qualité et d’efficience « accidents du travail – maladies professionnelles »
• Programme de qualité et d’efficience « retraites »
• Programme de qualité et d’efficience « famille »
• Programme de qualité et d’efficience « financement »
• Programme de qualité et d’efficience « invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et Mesures de simplification

Annexe 4 : Comptes détaillés des régimes et des organismes concourant à leur financement

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 13 octobre 2015 et a été adopté en première lecture le 27 octobre.

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 Lire l’analyse du scrutin

• 23 septembre 2015 :

 Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.

 Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

• 2 octobre 2015 :

Examen du PLFSS en assemblée générale du Conseil d’Etat.
(Examen par la Commission permanente du Conseil d’Etat le 29 septembre)

• 7 octobre 2015 :

 Examen du PLFSS en Conseil des ministres
 Voir la présentation du PLFSS 2016 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le site du ministère des affaires sociales.
 Transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (la date limite de dépôt est fixée au 15 octobre par l’article LO. 111-6 du code de la sécurité sociale)

• 13 octobre 2015 :

Début de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale.
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• 4 novembre 2015 :

Examen du PLFSS au Sénat