LFSS 2017

Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

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LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 sur le site de Legifrance.

 Voir la Décision du conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 sur le site du Conseil constitutionnel

 Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017

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• Voir la synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2017
• Voir aussi la rubrique détaillée sur les PQE 2017

 Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

• Programme de qualité et d’efficience « maladie »
• Programme de qualité et d’efficience « accidents du travail – maladies professionnelles »
• Programme de qualité et d’efficience « retraites »
• Programme de qualité et d’efficience « famille »
• Programme de qualité et d’efficience « financement »
• Programme de qualité et d’efficience « invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et Mesures de simplification

Annexe 3b : Mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 25 octobre 2016 et a été adopté en première lecture le 2 novembre 2016.

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 Lire l’analyse du scrutin

• 23 septembre 2016 :

 Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé

 Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

• 29 septembre 2016 :

Examen du PLFSS en assemblée générale du Conseil d’Etat.

• 5 octobre 2016 :

 Examen du PLFSS en Conseil des ministres
 Consulter le projet de loi et son étude d’impact

• 18 octobre 2016 :

 Début de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale.
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