La LFSS 2019 en chiffres

La « LFSS 2019 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.

Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

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Promulgation du PLFSS 2019

Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 sur le site de Legifrance.

Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

- Voir la Décision du conseil constitutionnel du 21 décembre 2018 sur le site du Conseil constitutionnel

- Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel

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PLFSS 2019 et annexes

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Télécharger la plaquette de présentation des Programmes de qualité et d’efficience 2019
Télécharger la synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2019

Pour accéder à la rubrique dédiée au PQE cliquer ici
Pour accéder aux données Excel en ligne cliquer ici

Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

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Examen du PLFSS 2019

- L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 23 octobre 2018.

Le texte a été adopté le 30 octobre 2018. Cliquer ici pour voir le texte adopté.

- L’examen se poursuit au Sénat du 12 au 20 novembre 2018.

- Texte soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2019, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 28 novembre 2018.

- Le 3 décembre 2018, le PLFSS a été adopté par l’Assemblée nationale.

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Calendrier du PLFSS 2019

- 25 septembre 2018 :

  • Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

- Mercredi 10 octobre : présentation en conseil des ministre

- A partir du 23 octobre : première lecture à l’Assemblée

- 30 octobre : adoption du PLFSS 2019 par l’Assemblée nationale en première lecture

- Du 12 au 20 novembre  : examen du PLFSS 2019 au sénat

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