Le savez-vous ?

13/12/2014

Les assurés d’un régime français et leurs ayants droit sont soumis au parcours de soins coordonnés (choix d’un médecin traitant) et ils bénéficient naturellement de tous les soins disponibles en France.

Ils peuvent, dans certaines situations particulières (retraite à l’étranger, détachement dans un autre pays, raison médicale, tourisme, etc), avoir besoin de recevoir des soins dans un autre pays européen ou en dehors de l’Europe.

Une prise en charge par l’assurance maladie française est possible sous certaines conditions pour les assurés d’un régime français et leurs membres de famille.

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05/11/2014

Pour en savoir plus sur ce que disent le droit français et le droit européen et sur les sanctions encourues.

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06/10/2014

La lutte contre la fraude sociale relève d’une double nécessité financière et de préservation du caractère solidaire sur lequel est fondé notre système de sécurité sociale.

Il semble intéressant de définir la notion de fraude sociale qui comprend à la fois la fraude aux cotisations sociales et aux prestations sociales.

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01/07/2014 - Maladie

Depuis le 1er juillet 2014, la vignette pharmaceutique est supprimée et les fabricants de médicaments remboursables ont cessé d’apposer des vignettes sur les conditionnements.

A ce titre, les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament ne figurent plus sur leurs conditionnements mais sont disponibles sur une base de données nationale en ligne gérée par le Comité économique des produits de santé (CEPS).

Cette base constitue un même référentiel pour l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament et est accessible pour les pharmaciens via leurs logiciels de dispensation, et pour les usagers depuis le site www.medicaments.gouv.fr.

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03/06/2014

Les dépenses de santé se décomposent en 3 niveaux :

  • La part obligatoire, prise en charge par les caisses d’assurance maladie de la « sécurité sociale »,
  • La part complémentaire, appelée « ticket modérateur », qui est à la charge de l’assuré et peut être remboursée par l’organisme complémentaire auprès duquel il a souscrit un contrat en santé,
  • Les franchises médicales et participations forfaitaires de 1€ dues par l’assuré.

Plusieurs dispositifs permettent aux personnes aux revenus modestes de s’acquitter de leurs dépenses de santé et ainsi d’accéder aux soins.

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07/02/2014

Présentation des principales dates marquant l’engagement de la Sécurité sociale dans le développement durable, le plan cadre 2011-2014 et les lauréats du prix 2014.

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10/01/2014 - Tout thème

Chaque année, au 1er janvier, le plafond de la Sécurité sociale change, certaines prestations sont revalorisées et de nouvelles mesures entrent en vigueur.

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06/12/2013

Le pilotage et l’évaluation des politiques constituent un axe central de la modernisation de l’action publique. Dans la mesure où elles engagent chaque année des dépenses publiques atteignant près d’un quart de la richesse nationale, les politiques de sécurité sociale requièrent qu’une attention particulière soit portée à leur efficience.

A cet effet, le législateur a souhaité, lors de la réforme en 2005 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, compléter le projet de loi de financement de la sécurité sociale par une annexe qui présente les grands objectifs poursuivis par les politiques de sécurité sociale et mesure les progrès réalisés vers ces objectifs. Intitulés « programmes de qualité et d’efficience », il portent sur les grandes politiques de sécurité sociale.

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05/11/2013 - Retraite

Elle concerne : les Urssaf (260 millions d’€), l’Assurance maladie (149,4 millions d’€), les Allocations familiales (119 millions d’€), l’Assurance retraite (8,3 millions d’€), la MSA, le RSI et les régimes spéciaux (28,8 millions d’€). Elle est en hausse de 17 % par rapport à 2011.

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29/04/2013 - Maladie

Pour en savoir plus sur le Service médical rendu des médicaments : définition, évaluation et taux de remboursement.

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