Les COG des régimes spéciaux
- Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CAMIEG - COG Etat-CAMIEG 2012-2015
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale des industries électriques et gazières - COG CNIEG 2011-2014 et précédente
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la SNCF - COG CPRP SNCF 2010-2013
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la RATP - COG CRP RATP 2009-2012
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - COG CAVIMAC 2009-2012 et précédente
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - COG CANSSM 2008-2011 et précédentes
- Troisième convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - COG CRPCEN 2012-2015
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - COG CNMSS 2011-2014 et précédentes
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - COG CNRACL 2010-2013
- Enjeux des conventions entre Etat et régimes spéciaux
