17/02/2012
Livre blanc de la Commission européenne : Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables
Dans son livre blanc sur les retraites, la Commission européenne préconise de travailler plus longtemps et partir en retraite plus tard. Elle précise toutefois que les solutions et les bornes d’âge ne peuvent pas être les mêmes dans tous les États, en raison notamment de structures démographiques différentes.
Outre le recul de l’âge de départ en retraite, la Commission plaide pour une amélioration du taux d’emploi des 55-64 ans, celui-ci variant fortement d’un pays à l’autre. Elle se penche également sur les inégalités entre hommes et femmes.
Enfin, la Commission annonce la production de normes contraignantes en termes de portabilité des droits à retraite supplémentaire, afin d’assurer la préservation de la liberté de mouvement des travailleurs, notamment dans les pays où ces régimes représentent une part notable des droits constitués.
Voir le livre blanc sur les retraites
Voir le livre blanc sur le site de la Commission européenne :
la version en français,
la version en anglais
22/12/2011 - Tout thème
Publication au Journal officiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012
La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l’a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l’équilibre des finances publiques, ont été adoptés.
Voir la loi sur le site de la Legifrance
09/01/2012 - Tout thème
LFSS 2012 en chiffres
Cette plaquette illustre en chiffres :
- les hypothèses macroéconomiques et objectifs de soldes du régime général de la LFSS pour 2012 ;
- les objectifs de recettes, de dépenses et de soldes de la LFSS pour 2012 ;
- la construction par sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2012 et évolution depuis sa création ;
- l’impact des mesures nouvelles 2012 sur les comptes 2012 du régime général, du FSV et de l’ensemble des régimes de base ;
- la structure des dépenses et des recettes pour 2012 pour l’ensemble des régimes de base et répartition entre régimes de base et régimes complémentaires ;
- la structure par branche des dépenses et des recettes du régime général pour 2012 et augmentation des dépenses et des recettes pour l’ensemble des régimes de base en 2012 ;
- la dette amortie et la dette restant à amortir de la Cades ;
- le profil de trésorerie de l’Acoss.
Pour en savoir plus
