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27/04/2011 - Accidents du travail - Maladies professionnelles

Qu’est ce que la branche accidents du travail - maladies professionnelles ?

La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche AT / MP :
  • gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ;
  • met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.
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08/10/2018 - Tout thème

Rapport sur la sous-déclaration des AT-MP

Rapport sur la sous-déclaration des AT-MP En application de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, un versement annuel est institué à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière au titre des accidents et maladies professionnelles non pris en charge par la branche AT-MP.   Rapport sur la sous-déclaration des AT-MP