Comité d'histoire national

2009 - 414 pages - Coordonné par Robert Fonteneau, directeur exécutif honoraire du CHSS avec les contributions de Jean-Louis Escudier, chargé de recherches CNRS et Thierry Tauran, maître de conférences à l’université Paul Verlaine de Metz. - La Documentation française

Comité National - Tauran (T.) - Fonteneau (R.) - Escudier (J.-L) - Prix (36 €)

Cahier n° 5 : La protection sociale minière du XVIIIe siècle a nos jours


Un des plus pénibles qui soient, le métier de mineur est aussi l’un des plus dangereux. Les accidents étaient fréquents dans les exploitations minières et malheureusement souvent graves. Beaucoup de mineurs n’atteignent pas l’âge de la retraite ou n’est profitaient que peu de temps et la perte de la capacité de travail était une hantise. Une protection sociale ancienne. Henri IV ébauche une protection sociale pour les mineurs avec l’édit du 14 mai 1604.

Il faut attendre le début du XIXe siècle pour voir des mesures importantes prises. Aujourd’hui, la protection sociale minière, assure les mineurs, ceux qui leurs sont assimilés et leur ayant droit, contre les conséquences de la maladie, des accidents du travail, maladies professionnelles et de soins. L’ensemble des prestations constitue un système très complet, très spécifique de protection qui concerne les actifs, les pensionnés, les invalides, les veuves, les orphelins du secteur minier.

Cet ouvrage présente une bibliographie sélective sur le régime minier, un index de noms de personnes, un index des entreprises, un index des institutions et un cahier photos central.

2009 - 259 pages - Ouvrage co-édité avec les PUR

Comité National - Dreyfus (M.) - Prix (18 €)

Les assurances sociales en Europe

… Il a fallu attendre près d’un demi-siècle pour que la France se décide, en 1930, à adopter les assurances sociales. Ce livre propose une histoire comparée des assurances sociales en Europe. Trois études inédites sont présentées sur l’organisation de la protection sociale en Espagne, en Italie et en Grande-Bretagne de la fin du XIXè siècle au terme de la Seconde Guerre mondiale. Ecrit à l’heure où la construction politique et sociale de l’Europe piétine, ce livre restitue l’histoire méconnue de cette protection sociale que Léon Bourgeois, le père du solidarisme et un des fondateurs du parti radical, fut un des premiers à penser dans toute sa dimension internationale à la veille de la Grande Guerre.

2009 - 262 pages - Ouvrage co-édité avec les PUR

Comité National - Omnés (C.) - Piti (L.) - Prix (19 €)

Cultures du risque au travail et pratiques de prévention : La France au regard des pays voisins

Cet ouvrage aborde la thématique du risque au travail. L’enjeu est de comprendre pourquoi le risque professionnel demeure un fléau humain et financier et une source d’aggravation des inégalités sociales dans les économies occidentales un siècle après les lois relatives à la réparation des accidents du travail. L’observation se focalise sur les instances spécialisées dans la gestion du risque qui laissent voir le jeu des acteurs, la volonté patronale de garder la main mise sur la sécurité, les outils qu’elles produisent et les pratiques qui n’échappent pas à l’influence de l’environnement, aux stéréotypes sociaux et à la logique longtemps dominante qui attribue 80 % des risques au « facteur humain ». Ouvrage regroupant les interventions du colloque international des 7 et 8 décembre 2005 sur le thème « Cultures du risque au travail et pratiques de prévention en Europe au XXème siècle ».

2009 - 354 pages - PUR Ouest Atlantique

Comité National - Capuano (C.) - Prix (20 €)

Vichy et la Famille : réalités et faux-semblants d’une politique publique

Que savons-nous de la politique familiale entreprise sous Vichy ? Dans l’affichage officiel du régime, la famille est placée au premier rang des priorités politiques, présentée comme l’objet d’un programme d’action de grande ampleur et mobilisant l’ensemble des forces gouvernementales derrière le maréchal Pétain. Fondé sur des archives publiques et privées inédites, cet ouvrage met à jour les faux-semblants d’un système qui tente de dissimuler les nombreuses contradictions au sein de l’appareil d’Etat et les entraves à l’élaboration d’une politique publique cohérente. L’auteur ouvre et analyse la « boite noire » de l’Etat et s’interroge sur la diversité des expériences et pratiques dans les territoires, qu’il s’agisse des zones occupées, non occupées, ou réservée.

2009 - 178 pages - Editions ESKA

Comité National - Artémova (O.) - Prix (35 €)

La protection sociale en Russie : Une approche historique du système de protection du IXe siècle à nos jours

Dans ce travail, sont analysées l’évolution du système de protection sociale en Russie, du IXe siècle à nos jours, ainsi que les perspectives de son développement et de ses réformes compte-tenu de l’expérience européenne dans ce domaine. Dans les deux premiers chapitres, après un rappel dans le passé lointain du pays, il est décrit brièvement le modèle communiste de Sécurité sociale. Cinq thèmes sont abordés : les prestations de retraite, d’invalidité, de maladie et de maternité, de chômage, les prestations pour les parents seuls. Le troisième chapitre, traite de l’évolution générale des réformes sociales de 1985-2007, pour définir l’état du système de Sécurité sociale actuel en Russie.

2008

Comité National

N° 1 - Revue d’histoire de la protection sociale

SOMMAIRE DE LA
REVUE D’HISTOIRE DE LA PROTECTION
SOCIALE N° 1 de DECEMBRE 2008

Avant-propos

Hommage à Pierre Boisard
Michel Lagrave

- ARTICLES

  • La maison de Charenton du XVIIe au XXe siècle : construction du discours sur l’asile par
    Jeanne Mesmin d’Estienne, doctorante à l’université de Paris I-Sorbonne
  • Mendicité, vagabondage et contrôle social du Moyen-âge au XIXe siècle :
    état des recherches
    par
    Antony Kitts, doctorant en histoire contemporaine à l’université de Rouen
  • Le combat des cheminots contre la tuberculose (1919-1939) par
    David Lamoureux, chargé de cours à l’université de Nice Sophia-Antipolis
    CMMC
  • La tuberculose, fondement de l’action médico-sociale mutualiste
    enseignante (1902-1940)
    par
    Charlotte Siney-Lange, docteur en histoire
  • Citoyenneté sociale et maternalisme d’Etat : le genre des politiques sociales
    par Yolande Cohen, université du Québec à Montréal
  • Hommes et femmes dans la lutte contre la mortalité infantile (fin du XIXe
    siècle-début XXe siècle) : une perspective de recherche
    par
    Françoise Battagliola, Directrice de recherches au Cultures et Sociétés
    Urbaines,

- SOURCES ET TEMOIGNAGES

  • Pour une histoire du recouvrement :
    Jean-François Chadelat
    entretien réalisé par Bruno Valat, université de Toulouse
  • La vie des caisses d’Assurances sociales de l’Allier sous l’Occupation
    par Pierre Bordes, association régionale Auvergne pour l’Etude de l’histoire de
    la Sécurité sociale

- COMPTES RENDUS

  • Virginie De Luca Barrusse,
    « Les familles nombreuses. Une question démographique, un enjeu politique,
    France, 1880-1940
     »
    par Catherine Rollet, université de Versailles Saint-Quentin, Printemps
    (CNRS)
  • Elise Feller,
    « Histoire de la vieillesse en France, 1900-1960. Du vieillard au retraité »
    par Françoise Cribier, CNRS-Centre Maurice Halbwachs
  • Isabelle Lespinet-Moret,
    « L’Office du Travail, 1891-1914, la République et la réforme sociale »
    par Alain Plessis, université Paris X-Nanterre

- ACTUALITES DE L’ASSOCIATION ET DU COMITE
D’HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE

  • Activités générales
  • Activités des comités régionaux
  • Publications
  • Prix 2008
  • Colloques

2008 - 310 pages - par Jean-Paul DOMIN, est maître de conférences en sciences économiques à l’université de Reims Champagne-Ardenne et mène des recherches sur les politiques économiques de la santé au sein du Laboratoire Organisations marchandes et Institutions (OMI-EA 2065) - La Documentation française.

Comité National - Domin (J.-P.) - Prix (30 €)

Une histoire économique de l’hopital (XIXè-XXè siècles) : Une analyse rétrospective du développement hospitalier Tome I (1803-1945)

L’objectif de cet ouvrage est de s’interroger sur les interactions entre le système économique et la prise en charge de la santé. Il prend appui sur un travail d’histoire quantitative et étudie l’évolution du financement hospitalier et les transformations successives de l’organisation interne. Enfin, il permet d’analyser la logique historique du développement hospitalier, en prenant appui sur les progressions séculaires des dépenses et en dégage les grandes étapes. Ce travail doit se prolonger jusqu’aux enjeux de la période actuelle avec les nouveaux modes de régulation qui semblent se dégager dans le domaine hospitalier.

Cette démarche s’inscrit donc dans une double perspective d’histoire quantitative et d’économie de la santé. Cette étude s’appuie sur les méthodes de la première et prend comme sujet d’étude un objet de la seconde.

Cet ouvrage se structure autour d’un plan chronologique dont l’objectif est de mettre en lumière les correspondances entre les systèmes économiques, sociaux et sanitaires.

2008 - 31 pages - La ville de Paris a pris l’heureuse initiative le 19 novembre 2007 de donner le nom de Pierre Laroque à la place située en face du Ministère des Affaires sociales dans le septième arrondissement, en liaison avec la délégation à l’information et à la communication de ce ministère (DICOM) et le Comité d’histoire de la Sécurité sociale (CHSS). - La Documentation française

Comité National - Prix (9 €)

Inauguration de la Place Pierre-Laroque

Cette cérémonie s’est accompagnée de la visite de l’exposition à caractère historique, dans le hall Duquesne du ministère, retraçant le rôle et l’activité de Pierre Laroque, préparée par la délégation à l’information et à la communication, le Comité d’histoire de la Sécurité sociale et les Archives nationales. Michel Lagrave, président du Comité d’histoire de la Sécurité sociale, dans son allocution d’accueil des personnalités invitées, a apporté son propre témoignage.

2008 - 299 pages - Cet ouvrage a été coordonné par Robert Fonteneau, directeur exécutif du CHSS et Isabelle Cavé, doctorante en histoire sociale à l’EHESS - La Documentation française

Comité National - Prix (30 €)

A la mémoire de Jean Marmot

Jean Marmot est décédé le 6 juillet 2004 après une maladie implacable à l’âge de 66 ans. Sa disparition a frappé de stupeur la Cour où il avait présidé jusqu’en 2003, la 5ème chambre de la Cour des comptes chère à son cœur. Il avait encore à poursuivre des missions au Conseil supérieur de la Magistrature ou il avait été nommé par le Président de la République. Il était l’une des figures les plus prestigieuses de la Sécurité sociale « il en imposait » comme disait Philippe Séguin, Premier président de la Cour.

Son activité avait connu des aspects multiples comme :
- Directeur de la Sécurité sociale de 1981 à 1983 ;
- Rapporteur général des Etats généraux de la Sécurité sociale en 1987 ;
- Secrétaire général à l’Energie atomique de 1934 à 1998,
- Vice-président de l’AP-HP de 1984 à 1998 ;
- Président du Comité économique du médicament.

Quelques semaines avant sa mort, il remit son dernier rapport sur la défense de l’Industrie française des produits de santé destiné à M. Francis Mer, ministre de l’Economie et des finances.

Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a voulu rendre un hommage à cet homme d’un grand talent qui avait choisi un seul objectif : « servir l’Etat », par un ouvrage à sa mémoire reflétant au travers de plus de 40 témoignages, de documents et de ses écrits, ce qu’il a été pour ceux qui l’ont connu, sa vie y compris dans son environnement familial et l’œuvre qu’il nous a léguée.

2008 - 184 pages - Répertoire numérique détaillé, établi sous la direction de Christine PétiLat, directrice du Centre des archives contemporaines. - La Documentation française

Comité National - Laroque (P.) - Prix (25 €)

Archives de Pierre Laroque (1907-1997)

Dès l’arrivée à la Mission des Archives nationales auprès des ministères sociaux un relevé succinct de 50 mètres linéaires de documents et de dossiers a été dressé afin de permettre un accès à ce fonds très attendu par les chercheurs.

A partir de 2005, il est engagé au Centre des archives contemporaines une restructuration en profondeur. Les documents qui le composent concernent la plupart des activités professionnelles et privées de Pierre Laroque, hormis son précieux journal, avec notamment les études qu’il a menées dans l’avant-guerre sur des thèmes variés (transports, affaires sociales), sa participation à des cabinets ministériels dans les années 30 (Landry, Mistler, Belin) ; ils rendent aussi compte de sa participation aux organes de direction d’instances très diverses (CNAM,INED,FNG) et témoignent de son enseignement, ses conférences et interventions orales à l’égard de l’ensemble des questions sociales (sécurité sociale, famille, vieillesse).

Scindé en 5 versements (archives sur support traditionnel papier, documents hors format, photographies, enregistrements audiovisuel et sonores).

Vous trouverez une notice biographique de Pierre Laroque et en annexe la liste chronologique des publications de Pierre Laroque.

2008 - 295 pages - En relation avec le Comité d’histoire de l’ENA, le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a sélectionné ce cours de 1954, parmi les nombreux autres qu’il a professés à l’ENA mais aussi à Sciences Po. et au Centre des Hautes Etudes administratives. - La Documentation française

Comité National - Laroque (P.) - Prix (25 €)

Le probleme social français – Cours commun général promotion « Albert Thomas » de 1954

Premier Directeur général de la Sécurité sociale puis Président de la Caisse nationale de la Sécurité sociale, Pierre Laroque était reconnu comme le créateur de la Sécurité sociale française quand il a fait son cours de 1954 sur le problème social français à l’Ecole nationale d’administration.

Après la mise en place de la Sécurité sociale en 1945, il en suivra ensuite très activement, l’évolution, toute sa vie, en particulier comme Président de la section sociale du Conseil d’Etat.

Ce cours a été choisi parce qu’il développe, avec un recul suffisant par rapport aux évènements de 1945, la pensée sociale de l’auteur. Dans un contexte français encore difficile, à peine sorti de la Reconstruction, Pierre Laroque fait preuve à la fois de prudence et de lucidité pour l’avenir. Robert Chelle, Secrétaire général du Comité d’Histoire de l’ENA a voulu en apporter ici la démonstration en introduction, tout en faisant la synthèse des témoignages qu’il a recueillis auprès d’anciens élèves de ce cours de l’ENA, ayant bénéficié de cet enseignement, disponible à La Documentation française. Il s’élargit à l’ensemble des questions sociales.

Les étudiants et chercheurs pourront, s’ils souhaitent compléter leur information, se référer à la documentation figurant dans « L’inventaire des archives de Pierre Laroque », élaboré par les archives nationales et récemment édité.

L’œuvre de Pierre Laroque constitue une source de réflexions incontournable dans le domaine social, bien au-delà de l’institution à laquelle son nom reste attaché.

2008 - 510 pages - Il s’agit du colloque de Bordeaux qui a eu lieu des 16/18 novembre 2006 intitulé « Assistance et assurance : heurs et malheurs de la protection sociale en France ». Sous la direction de Gérard AUBIN, Yann DELBREL, Bernard GALLINATO-CONTINO. - La Documentation française

Comité National - Delbrel (Y.) - Aubin (G.) - Gallinato (B.) - Prix (35 €)

Cahier n° 4 : Assistance et Assurance : heurs et malheurs de la protection sociale en France

Si la genèse des moyens dévolus à la protection sociale en France est de mieux en mieux connue, la mise en place concrète des différents dispositifs ainsi que leur indépendance méritent un éclairage renouvelé. C’est l’ambition de ce colloque qui réunit des professionnels du secteur et des universitaires de différentes spécialités. De fait, les gouvernements de la seconde moitié du XIXe siècle ont peu à peu élargi le cadre traditionnel permettant de garantir la personne humaine contre les risques de la vie. Cette approche plus globale de la question sociale s’accompagne d’une généralisation des deux modes collectifs de garantie des risques sociaux, l’assistance et l’assurance ; L’une et l’autre ont vocation à répondre à des situations bien identifiées, l’indigence des exclus du marché du travail pour la première, l’abaissement brutal du niveau de vie des salariés solvables pour la seconde. Tout le cheminement historique consiste à réduire au minimum le champ de l’assistance en transférant le plus grand nombre possible d’individus dans le secteur assurantiel, public ou privé.

Regards sur le passé ou expertises du présent, les communications présentées permettent de pointer les limites d’une telle présentation. Certes, assistance et assurance constituent des techniques largement antagoniques, tant dans leur philosophie que dans leurs mécanismes. Mais le développement de l’assurance à l’époque contemporaine n’a jamais fait disparaître les dispositifs d’assistance. Ceux-ci se trouvent même relancés après 1945, au point de conduire l’observateur à reconnaître à l’assistance et à l’assurance le caractère de techniques complémentaires. Car s’est bien sur leur combinaison que la France a bâti ses modes de protection sociale, dont la moindre des originalités n’est pas la coexistence d’entreprises commerciales et d’institutions à buty non lucratif dans le champ de la prévoyance et de l’action sociale. Dès lors, face à la montée continue de la pauvreté, de la précarité et de l’exclusion, l’équilibre à maintenir entre assistance et assurance reste d’une totale actualité.

2008 - 341 pages - PUF

Comité National - De Luca Barrusse (V.) - Prix (20 €)

Les familles nombreuses : une question démographique, un enjeu politique en France (1880-1940)

Depuis le début du XIXe siècle, la France compte le nombre de ses enfants et montre le chemin du malthusianisme au reste de l’Europe. Et pourtant, accablées de reproches, fragiles, les familles nombreuses vont devenir celles par qui le salut de la Nation est encore possible. En effet, la diminution de la natalité en France alerte les élites sur les conséquences attendues du déséquilibre numérique entre les pays européens. En 1896, l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française est créé dont l’objectif affiché est d’obtenir des réformes fiscales –la péréquation des charges familiales- en faveur des familles nombreuses. Ce mouvement obtiendra la mise en place de mesures qui aboutiront à une politique familiale « à la française ».

2008 - 188 pages - PUR

Comité National - Frouard (H.) - Prix (20 €)

Du coron au HLM - Patronat et logement social (1894-1953)

Il y a un siècle, la République inventait le logement social. De cette histoire qu’on croyait connaître, cet ouvrage propose une relecture stimulante, révélant le rôle méconnu alors joué par le patronat français. Des sordides baraquements pour célibataires aux viLas de contremaîtres, des contrats de location précaires à l’accession à la propriété, les industriels ne cessent en effet d’intervenir, possédant plus de 300.000 logements ouvriers dans les années 1930. Quoi d’étonnant à ce que les pouvoirs publics qui peinent à bâtir les premières Habitations à bon marché, cherchent à s’associer un acteur aussi dynamique ! Diverses voies de coLaboration sont explorées jusqu’à l’adoption en 1953 du 1% logement, compromis fondateur de nos politiques contemporaines du logement.Lauréate du prix 2005 du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale.

2008 - 169 pages - Edition ESKA

Comité National - Bezou (C.) - Prix (39 €)

La clause sociale : la négocation internationale et l’OIT

Souvent décrit comme l’un des débats les plus récurrents des négociations commerciales multilatérales, l’opportunité d’insérer des clauses sociales dans les accords de commerce internationaux oppose inexorablement ses partisans et ses adversaires. Ce débat trouve ses racines au milieu du XIXe siècle, avant d’être « matérialisé » dans le Préambule de la Constitution de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’idée qui sous-tend le projet de « clause sociale » est de punir la violation des normes fondamentales du travail par différents types de sanctions commerciales imposées dans un cadre multilatéral afin de contraindre touts les producteurs à respecter au moins les normes minimales de base. Le CHSS a voulu apporter un soutien à cet ouvrage susceptible de donner des éclairages sur le dialogue nécessaire entre l’économique et le social dans le contexte actuel de la mondialisation.

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