Rapports et avis

20/01/2014

Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Madame Mireille Elbaum, Présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a transmis au Premier ministre, vendredi 17 janvier 2014, un rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale, qui parachève la réponse du Haut Conseil à la lettre que le Premier ministre lui avait adressée le 6 novembre 2012.

Lire la suite
07/06/2013

Rapport d’étape sur la clarification et la diversification des ressources des régimes de la protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) a été saisi par le Premier ministre, le 6 novembre 2012, d’une demande d’examen de trois questions intéressant directement le financement de la protection sociale :

  • « le retour et le maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale » ;
  • « la clarification de leurs financements » ;
  • « la diversification de leurs ressources ».

Le rapport d’étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale remis le 7 juin 2013 au Premier ministre constitue une première réponse aux questions posées. Y sont traités les thèmes de la clarification du financement et de la diversification des ressources des régimes de protection sociale.

Lire la suite
01/11/2012

État des lieux du financement de la protection sociale en France (Note et annexes du HCFi-PS)

Ce rapport a été remis le 31 octobre 2012 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, par le Haut conseil du financement de la protection sociale où siègent des représentants des syndicats, de l’Etat et des personnalités qualifiées. Il comporte une note de 80 pages, en trois parties :

  • Quelques éléments de cadrage sur la protection sociale.
  • Les ressources de la protection sociale : un processus de diversification en cours.
  • Les perspectives financières de la protection sociale : une appréciation à porter dans la durée.
Lire la suite

0 | 15