Année : Choisir 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2000 1994 Type : Choisir Lois, décrets et arrêtés Circulaires et fiches juridiques Rescrit social
Sous-thème : Choisir Cotisations et contributions Mesures d’exonération Recouvrement
Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Arrêté du 27 juin 2011 portant extension et élargissement de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF
Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein
Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l’organisation du comité de pilotage des régimes de retraite
Amélioration du taux de liquidation d’une pension française par la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime d’assurance-vieillesse obligatoire d’une institution européenne ou d’une organisation internationale (circulaire ministérielle DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010)
Régime social des contributions patronales au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
Amélioration du taux de liquidation d’une pension française par la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime d’assurance-vieillesse obligatoire d’une institution européenne ou d’une organisation internationale
Cumul emploi retraite : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009
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