Textes juridiques

 
10-07-2011 - (Retraite)

Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du code de la sécurité sociale

09-07-2011 - (Retraite)

Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité

30-06-2011 - (Retraite)

Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

29-06-2011 - (Retraite)

Arrêté du 27 juin 2011 portant extension et élargissement de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF

28-06-2011 - (Retraite)

Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

07-06-2011 - (Retraite)

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants

31-05-2011 - (Retraite)

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein

28-05-2011 - (Retraite)

Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l’organisation du comité de pilotage des régimes de retraite

27-05-2011 - (Retraite)

Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l’organisation du comité de pilotage des régimes de retraite

13-03-2010 - (Retraite)

Amélioration du taux de liquidation d’une pension française par la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime d’assurance-vieillesse obligatoire d’une institution européenne ou d’une organisation internationale (circulaire ministérielle DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010)

02-09-2009 - (Retraite)

Régime social des contributions patronales au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

26-06-2009 - (Retraite)

Amélioration du taux de liquidation d’une pension française par la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime d’assurance-vieillesse obligatoire d’une institution européenne ou d’une organisation internationale

04-03-2009 - (Retraite)

Cumul emploi retraite : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009

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