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27/04/2011 - Cotisations - Recouvrement

Qu’est ce que la branche cotisations et recouvrement ?

La branche recouvrement est chargée de collecter l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des entreprises, particuliers, etc. Ces fonds sont ensuite redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille).
D’autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse, etc).   Qu'est ce que la branche cotisations et recouvrement ?
14/10/2015 - Cotisations - Recouvrement

Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN)

Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (...) En 2015, la DSN a franchi une étape importante : plus de 50 000 entreprises employant plus de 8,5 millions de salariés utilisent la DSN.
Depuis mai 2015, les grandes entreprises sont entrées dans le dispositif à une date anticipée par rapport aux autres employeurs. Ces 15 000 entreprises utilisent la DSN pour plus de 8 millions de salariés, soit un salarié du secteur privé sur trois. 35 000 PME et TPE effectuent également d’ores et déjà chaque mois une DSN.   Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (...)
12/10/2015 - Tout thème

Quatre séries de mesures en faveur des chefs d’entreprise indépendants en 2015 et 2016 (RSI)

Parallèlement à une baisse globale des cotisations, le RSI poursuit son travail d’amélioration du service et de renforcement de la protection des indépendants :
  • Moins de cotisations
  • + de simplicité
  • + de proximité
  • + de protection
  Quatre séries de mesures en faveur des chefs d'entreprise indépendants en (...)