25/02/2013 - A la une sur le portail - Cotisations - Recouvrement

30 entreprises « pilotes » participent à la mise en place opérationnelle la déclaration sociale nominative (DSN)

30 entreprises « pilotes » participent à la mise en place (...)

Chantier prioritaire du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la DSN substitue un dispositif déclaratif unique et dématérialisé à la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises. Afin de garantir son application à l’ensemble des employeurs au 1er janvier 2016, sa mise en place opérationnelle a été définie selon une montée en charge progressive, en plusieurs phases, et une approche collaborative réunissant tous les acteurs concernés.

Voir le communiqué de presse du GIP MDS