URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales)
Lettre des Urssaf du 26 avril 2012
Au sommaire de cette lettre :
- Les dépliants d’information 2012 ;
- Apprentis : bases forfaitaires de cotisations disponibles
- ZFU, formulaire des mouvements de main d’œuvre : date limite d’envoi
- Obligation de déclarer et payer en ligne
- DPAE, obligation de déclaration dématérialisée
- Nouveautés CSG/CRDS : questions - réponses
- CE : bons d’achat de rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans
- Commerce sur Internet : soyez vigilants
Pour en savoir plus, voir sur le site de l’URSSAF
L’Urssaf met à disposition en ligne des dépliants d’information concernant la règlementation sociale ; ces documents sont présentés par catégorie :
Exonérations et aides à l’emploi
Entreprise et Administration
Lettre des Urssaf du 29 mars 2012
Au sommaire de cette lettre :
- Le point sur la réduction Fillon
- Substitution des DUCS EDI aux DUCS papier au 15/04
- Authentification des attestations de marché public et de vigilance
- Pédicures, podologues : choix de votre couverture maladie avant le 30 avril 2012
- Versement transport : nouveautés
Lettre des URSSAF du 1er mars 2012
Au sommaire de cette lettre :
Entreprises de moins de 10 salariés : aide à l’embauche de jeunes ;
Exonération jeunes entreprises innovantes : changements au 1er janvier 2012 ;
Barèmes d’exonération des indemnités de petits déplacements ;
Barème fiscal applicable en 2012 pour les indemnités kilométriques…
Pour en savoir plus, voir sur le site de l’URSSAF
Lettre des URSSAF du 26 janvier 2012
Au sommaire de cette lettre :
- Tableau récapitulatif 2011 : date limite d’envoi reportée au 07 février
- Les attestations de marché public et de vigilance en temps réel sur Internet
Voir sur le site de l’Urssaf
Lettre des URSSAF du 20 janvier 2012
Au sommaire de cette lettre :
Salon des entrepreneurs, les 1er et 2 février au Palais des Congrès de Paris
Prolongation de la neutralisation des seuils d’effectif au titre de l’année 2012
Réduction Fillon : nouveautés 2012
CSG/ CRDS : Nouveautés 2012
Voir sur le site des URSSAF
Lettre des URSSAF du 6 janvier 2012
Au sommaire de cette lettre :
Employeurs :
- Avantages en nature : barèmes 2012. Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2012.
- Frais professionnels : nouveaux montants au 1er janvier 2012 Les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier 2012. Voir les nouveaux montants
- Plafonds de la sécurité sociale applicables en 2012 Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2012 viennent d’être fixés (Arrêté du 30 décembre 2011 publié au JO du 31 décembre 2011). Voir les nouveaux montants
- Ce qui change au 1er janvier 2012 : voir les principales nouveautés introduites par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012, la loi de Finances pour 2012 et par la loi de finances rectificative pour 2011 dans le dossier réglementaire sur le site de l’Urssaf.
Particuliers
- Particuliers employeurs : incidences de la revalorisation du SMIC A compter du 1er janvier 2012, les salaires minimum applicables aux salariés des particuliers employeurs évoluent. Consultez-les sur Urssaf.fr dans la rubrique barèmes.
Lettre des URSSAF du 16 décembre 2011
Informations générales :
Employeurs :
- Déclarations sociales annuelles : tableau récapitulatif et DADS 2011
Associations :
- Déclarations sociales annuelles : tableau récapitulatif et DADS 2011
Experts :
- Déclarations sociales annuelles : tableau récapitulatif et DADS 2011
