Comité d'histoire de la région Bourgogne-Franche-Comté

22 décembre 2015 - Bourgogne-Franche-Comté

Tables-rondes du 14 octobre 2015

Le comité régional Bourgogne Franche-Comté a organisé, en partenariat avec Sciences Po - Campus de Dijon, deux tables-rondes à l’occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale.

PROGRAMME :

1ère table-ronde : La Sécurité sociale : une institution en constante évolution depuis 1945

-  Rolande Ruellan, présidente du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale, présidente honoraire de la 6ème chambre de la Cour des Comptes
-  Gilles Huteau, professeur EHESP
-  Animateur/discutant : Christophe Capuano, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université Lyon 2

2ème table-ronde : La Sécurité sociale face aux nouveaux défis

-  Bernard Gazier, professeur émérite à l’Université Paris1 Sorbonne
-  Pierre Bordat, directeur de l’URSSAF de Bourgogne
-  Animateur/discutant : Jérôme Minonzio, rédacteur en chef de la Revue Informations Sociales et maître de conférences associé à l’Université Lyon 3.

Pour l’essentiel, la première table ronde rappela les fondements et origines de la sécurité sociale de 1945, issus des courants de pensée sociale portés par Bismarck et Beveridge ainsi que la volonté du législateur traduite dans les ordonnances constituantes.

Rolande RUELLAN souligna notamment la déterminante action de Pierre LAROQUE dans une volonté marquée par l’unicité et la généralité de la mise en oeuvre de la Sécurité sociale, mais qui n’a pu aboutir complètement faute d’adhésion de groupes professionnels dont les régimes spéciaux et particuliers perdurent encore de nos jours, grâce à un accompagnement financier conséquent.

Mise en perspective, l’évolution institutionnelle montre un abandon progressif de l’administration sociale directe paritaire, au profit de la démocratie élective – le Parlement vote le budget de la Sécurité sociale et l’Etat fixe le montant des prélèvements - ainsi qu’une fiscalisation des ressources puisque la cotisation salariale ne représente plus que 62% des recettes contre 80% en 1985. Les ressources tirées de la CSG et du fisc représentent maintenant 25% de celles-ci.

Gilles HUTEAU apporta une vision complémentaire de ces évolutions, perçues par l’acteur de terrain qu’il fut comme dirigeant d’organisme, et démontre l’exceptionnelle plasticité des organisations productives des organismes, tout en conservant les valeurs institutionnelles et la résilience face aux nombreux défis de ces 70 dernières années.

La réussite de cette utopie humaniste qu’est la Sécurité sociale réside dans l’appropriation par l’ensemble des acteurs institutionnels du projet commun dont l’utilité sociale constitue le moteur de l’action partagée. Au-delà d’un projet d’entreprise fédérateur, le service public délégué s’est efforcé de satisfaire au service des publics.

La deuxième partie du colloque plus en prise sur l’actualité et le devenir apparu d’entrée plus animée par la personnalité, la passion, l’interpellation parfois critique des intervenants qui défendent ou présentent une opinion appuyée sur leur vécu, leurs constats ou leur analyse rhétorique afin d’éclairer le champ des possibles et du souhaitable.

Bernard GAZIER a déroulé avec sa faconde souriante et sa maitrise de la harangue pédagogique, l’essentiel du propos de son livre « Refonder le système de protection sociale - pour une nouvelle génération de droits sociaux" collection les nouveaux débats - Presses de Sciences Po 2014.

L’originalité de la parole complémentaire de Pierre BORDAT, directeur d’URSSAF en activité, résida dans le témoignage de la relation avec les employeurs, public/partenaire de l’institution généralement silencieux. On retiendra plus particulièrement deux phrases extraites du discours cordialement tonique avec la salle :
• « Je dis aux employeurs : vous êtes en droit de considérer l’URSSAF comme un banquier, mais respectez-nous au moins autant que lui, car nous sommes là dans une relation sociale collective et citoyenne et pas seulement financière . »
• « La Sécurité sociale est la seule assurance qui indemnise d’abord et encaisse les cotisations ensuite … avec des frais de gestion inférieurs à 5% … Qui dit mieux ? »

En conclusion, ce colloque s’est déroulé dans une ambiance chaleureuse, grâce à la grande qualité et au savoir-faire des intervenants et des animateurs, avec un public conquis et un comité satisfait de cette réussite.