A la une sur le portail

En 2011, le déficit public s’établit à 103,1 milliards d’euros, soit 5,2 % du PIB. Par rapport à 2010, il se réduit de 33,9 milliards d’euros, en raison à la fois du dynamisme des recettes et de la modération des dépenses. En part de PIB, les recettes publiques augmentent en effet de 1,4 point et les dépenses publiques diminuent de 0,6 point. Le déficit public se réduit surtout pour l’État ainsi que pour les organismes de sécurité sociale. En 2011, le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 43,9 %, en hausse de 1,4 point par rapport à 2010. Le poids de la dette publique dans le PIB progresse de 3,7 points pour s’établir à 86,0 %.

Voir sur le site de l’Insee

Plus de 15 millions de personnes souffrent d’une maladie chronique, et plus de 9 millions sont en ALD (affections de longue durée). Pour améliorer la prise en charge de chacun de ces malades, une meilleure coordination des professionnels entre eux devient un objectif majeur, sans renoncer aux exigences prioritaires de bonnes pratiques. Face à ces enjeux, la Haute Autorité de Santé (HAS) entend promouvoir les parcours de soins permettant un accompagnement personnalisé et coordonné du malade. C’est là que la HAS identifie une voie sûre de la qualité soignante et porteuse d’une optimisation des dépenses de santé. La HAS a ainsi élaboré une nouvelle gamme de productions « les parcours de soins » dont elle publie aujourd’hui les guides et outils pour 4 premières maladies :

• bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO),
• maladie rénale chronique,
• maladie de Parkinson et
• insuffisance cardiaque.

D’autres guides – sur la maladie coronarienne, la fibrillation auriculaire, la sclérose en plaques et la maladie d’Alzheimer – sont en préparation.

Voir sur le site de la HAS

L’activité 2011 du Conseil d’orientation des retraites (COR) a été marquée par la publication de deux rapports, l’un sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse (les polypensionnés), l’autre sur la rénovation des mécanismes de compensation.

Le Conseil a également rendu, conformément à la loi du 9 novembre 2010, un avis technique sur la durée d’assurance requise par les personnes âgées de 56 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Enfin, le COR a poursuivi ses travaux sur le thème des comportements de départ à la retraite, des liens entre système de retraite et marché du travail, des dispositifs de solidarité et du niveau des retraites notamment.

Consulter le rapport d’activité du COR dans son intégralité sur le site du COR

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie confirme, au vu des données statistiques disponibles, le respect de l’Ondam 2011. En effet, les dépenses sont estimées à 166,7 milliards d’euros soit inférieures d’environ 400 millions à l’objectif. Conformément à ce qui a été présenté par le ministre, ce sont bien les soins de ville qui sont à l’origine de ce résultat.

Voir l’avis du 16 avril

Ce numéro intitulé : "Les technologies de l’information et de la communication au service d’une sécurité sociale novatrice"

• présente quatre éléments de la contribution positive et durable des TIC à la sécurité sociale

• identifie les défis que posent la mise en place et la gestion de solutions TIC performantes

• recense les facteurs essentiels à la mise en œuvre efficace de solutions TIC

Sur le site de l’AISS

Au sommaire du dernier numéro de Références CMU :

• le bilan des effectifs de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) en 2011 ;
• les dernières données statistiques de la CMU de base et de la CMU-C arrêtées au 31 décembre 2011…

Voir le numéro 47 de Réferences CMU sur le site du fonds CMU

Sont parus au Journal Officiel un décret et un arrêté instaurant un dossier unique de demande d’admission des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Les ministres en charge de la Sécurité sociale ont annoncé, qu’au 31 mars 2012, le solde du régime général pour l’année 2011 s’établissait à -17,4 Md€.

Par rapport à la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, qui prévoyait un déficit de 18,0 Md€ en 2011, l’amélioration de la situation financière du régime général est de 0,6 Md€.

Ces résultats, issus des comptes des caisses nationales du régime général, sont encore provisoires dans l’attente de la fin des opérations de certification par la Cour des comptes, dont l’avis définitif sera rendu d’ici au 30 juin 2012.

Voir le communiqué de presse sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’Etat

Exp-Pro est un portail spécifique de l’évaluation des expositions professionnelles qui met à disposition de tout public, différents outils d’aide à l’évaluation des expositions professionnelles et au codage des emplois :

• des matrices emplois-expositions fournissant, pour un emploi (défini par la combinaison d’une profession et d’un secteur d’activité) et une période donnés, des indices d’exposition (ex : probabilité, niveau d’exposition…) à une ou plusieurs nuisances,
• des bases documentaires regroupant des données descriptives et métrologiques d’expositions professionnelles aux fibres (Amiante, Fibres minérales artificielles (FMA)),
• d’un outil d’aide au codage des professions et secteurs d’activité permettant d’identifier le code le plus pertinent à associer à un intitulé de profession ou de secteur d’activité,
• des tables de passage fournissant des correspondances entre des codes de profession (ou de secteurs d’activité) issus de nomenclatures différentes. Précisément, ces tables de passage fournissent pour un code donné d’une nomenclature A, la liste des codes associés dans une nomenclature B.

Voir le site Exp-Pro

Chaque mois, la lettre d’information du Portail de la Sécurité sociale présente :

• les dernières actualités par thème : maladie, famille, retraite, accidents du travail/maladies professionnelles, dépendance ;
• les derniers textes officiels parus
• les publications les plus récentes
• la réponse à la question du mois "Le saviez-vous ?
• le graphique du mois.

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