07/10/2013 - Mis à jour : 08/10/2013 - A la une sur le portail - Retraite

A partir du 7 octobre : le projet de réforme des retraites est discuté à l’Assemblée nationale

A partir du 7 octobre : le projet de réforme des (...)

Le projet de loi présenté par Marisol Touraine a été examiné et adopté le 2 octobre par la commission des finances et la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il est discuté à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre.

Les députés de la commission des finances et la commission des affaires sociales ont apporté quelques modifications, notamment sur le compte pénibilité, mais retenu tous les articles du projet, maintenant ainsi :

  • l’allongement de la durée de cotisation ;
  • la création d’un compte de prévention de la pénibilité ;
  • l’amélioration des conditions de validation des trimestres pour les femmes, les jeunes, les personnes à parcours heurtés ou à bas salaires ;
  • l’amélioration des basses retraites, en particulier celles des exploitants agricoles ;
  • la simplification du système et le renforcement de sa gouvernance…

Les amendements adoptés prévoient :

  • des conditions élargies pour le compte pénibilité ;
  • un meilleur accès aux droits pour les retraités pouvant bénéficier du minimum vieillesse ;
  • de nouvelles pistes pour l’amélioration du système des retraites ;
  • des précisions sur les mesures de gouvernance.

Le projet de loi modifié sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre puis au Sénat.