02/04/2013 - Mis à jour : 05/04/2013 - A la une sur le portail - Maladie

Accord national interprofessionnel (ANI) : vers la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé

Accord national interprofessionnel (ANI) : vers la (...)

L’article 1 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 négocié par les partenaires sociaux prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Cet article a été adopté par l’assemblée nationale le jeudi 4 avril 2013.

La généralisation de la complémentaire santé devra se faire avec l’ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles, avant le 1er juin 2013, et, en cas d’échec, auprès des entreprises, dès le 1er juillet 2014. L’objectif est que tous les salariés soient couverts au 1er janvier 2016.

Un projet de loi traduisant cet accord a été adopté par le conseil des ministres le 6 mars et est discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le courant du mois d’avril, pour une entrée en vigueur prévue en mai.

Voir l’examen parlementaire du projet loi sur le site de l’Assemblée nationale