Actualités
Les comptes des administrations publiques en 2011
En 2011, le déficit public s’établit à 103,1 milliards d’euros, soit 5,2 % du PIB. Par rapport à 2010, il se réduit de 33,9 milliards d’euros, en raison à la fois du dynamisme des recettes et de la modération des dépenses. En part de PIB, les recettes publiques augmentent en effet de 1,4 point et les dépenses publiques diminuent de 0,6 point. Le déficit public se réduit surtout pour l’État ainsi que pour les organismes de sécurité sociale. En 2011, le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 43,9 %, en hausse de 1,4 point par rapport à 2010. Le poids de la dette publique dans le PIB progresse de 3,7 points pour s’établir à 86,0 %.
Voir sur le site de l’Insee
Promouvoir les parcours de soins personnalisés pour les malades chroniques : les guides de la Haute autorité de santé (HAS)
Plus de 15 millions de personnes souffrent d’une maladie chronique, et plus de 9 millions sont en ALD (affections de longue durée). Pour améliorer la prise en charge de chacun de ces malades, une meilleure coordination des professionnels entre eux devient un objectif majeur, sans renoncer aux exigences prioritaires de bonnes pratiques. Face à ces enjeux, la Haute Autorité de Santé (HAS) entend promouvoir les parcours de soins permettant un accompagnement personnalisé et coordonné du malade. C’est là que la HAS identifie une voie sûre de la qualité soignante et porteuse d’une optimisation des dépenses de santé. La HAS a ainsi élaboré une nouvelle gamme de productions « les parcours de soins » dont elle publie aujourd’hui les guides et outils pour 4 premières maladies :
- bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO),
- maladie rénale chronique,
- maladie de Parkinson et
- insuffisance cardiaque.
D’autres guides – sur la maladie coronarienne, la fibrillation auriculaire, la sclérose en plaques et la maladie d’Alzheimer – sont en préparation.
Voir sur le site de la HAS
Le rapport d’activité 2011 du Conseil d’orientation des retraite est disponible
L’activité 2011 du Conseil d’orientation des retraites (COR) a été marquée par la publication de deux rapports, l’un sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse (les polypensionnés), l’autre sur la rénovation des mécanismes de compensation.
Le Conseil a également rendu, conformément à la loi du 9 novembre 2010, un avis technique sur la durée d’assurance requise par les personnes âgées de 56 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Enfin, le COR a poursuivi ses travaux sur le thème des comportements de départ à la retraite, des liens entre système de retraite et marché du travail, des dispositifs de solidarité et du niveau des retraites notamment.
Consulter le rapport d’activité du COR dans son intégralité sur le site du COR
Les dépenses de soins de santé en 2010 dans les pays hors UE-EEE (Décryptage n°9, avril 2012)
Au sommaire de ce numéro :
- le circuit des dépenses ;
- les soins de santé des assurés des régimes français visés par une convention bilatérale ;
- les soins de santé des assurés des régimes français dans un pays tiers…
Ressources et logement pendant la retraite : quels sont les liens ? (Retraite et société n° 62)
En France, comme dans l’Europe entière, le logement en tant que bien actif fait de nouveau surface dans les questions portant sur la retraite. Comment le capital immobilier peut-il être libéré ? Les pays où le taux d’accès à la propriété est élevé sont-ils ceux où les retraites sont les plus basses ? Comment réagissent les ménages face à leur patrimoine au moment de la retraite ou au moment de l’entrée en institution ? Quelle est la véritable fonction du prêt viager hypothécaire ? Ce nouveau numéro répond à toutes ces questions.
Voir le numéro 62 de Retraite et Société sur le site de la CNAV
Lettre des Urssaf du 26 avril 2012
Au sommaire de cette lettre :
- Les dépliants d’information 2012 ;
- Apprentis : bases forfaitaires de cotisations disponibles
- ZFU, formulaire des mouvements de main d’œuvre : date limite d’envoi
- Obligation de déclarer et payer en ligne
- DPAE, obligation de déclaration dématérialisée
- Nouveautés CSG/CRDS : questions - réponses
- CE : bons d’achat de rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans
- Commerce sur Internet : soyez vigilants
Pour en savoir plus, voir sur le site de l’URSSAF
L’Urssaf met à disposition en ligne des dépliants d’information concernant la règlementation sociale ; ces documents sont présentés par catégorie :
Exonérations et aides à l’emploi
Entreprise et Administration
Le Conseil de la CNSA formule des préconisations pour accompagner les proches aidants
Le Conseil de la CNSA formule tous les ans, dans le cadre du rapport d’activité de la Caisse, des propositions sur l’évolution du système de protection sociale dans le champ de l’aide à l’autonomie.
Réuni le 17 avril 2012, il s’est penché sur les besoins des 8,3 millions d’aidants de personnes âgées et de personnes handicapées.
Il formule vingt-et-une préconisations pour développer et amplifier des politiques publiques d’aide aux aidants qui soient attentives à leurs besoins propres et reconnaissent le rôle essentiel qu’ils jouent.
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mars 2012 (Baromètre économique n° 19, avril 2012)
Voir le Baromètre économique de l’Acoss N°19 - Avril 2012 sur le site de l’ACOSS.
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie confirme le respect de l’Ondam 2011
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie confirme, au vu des données statistiques disponibles, le respect de l’Ondam 2011. En effet, les dépenses sont estimées à 166,7 milliards d’euros soit inférieures d’environ 400 millions à l’objectif. Conformément à ce qui a été présenté par le ministre, ce sont bien les soins de ville qui sont à l’origine de ce résultat.
Voir l’avis du 16 avril
