Actualités
A la une sur le portail
- 3 millions d’entreprises inscrites sur net - entreprises.fr
- La deuxième conférence sociale se tiendra les 20 et 21 juin prochain
- Point trimestriel d’information sur la situation financière du Régime général
- L’Ircantec a signé sa seconde convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse des Dépôts et l’ État
- Nette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012
- Régime minier : Abrogation de l’article 80 du 30 août 2011
- Le Gouvernement lance une mission sur la protection sociale des artistes auteurs
- Revalorisation des pensions vieillesse et des prestations familiales au 1er avril
- 30 entreprises « pilotes » participent à la mise en place opérationnelle la déclaration sociale nominative (DSN)
- Le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes
- Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2013 (Note du secrétariat général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, février 2013)
- DADS : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 4 février 2013 pour effectuer cette déclaration par voie dématérialisée
- Ce qui change au 1er janvier 2013
- A partir du 1er janvier 2013, nouvelles mesures relatives aux cotisations et contributions sociales et à leur recouvrement
- Les services publics vus par les usagers (Baromètre 2012 BVA/Institut Paul Delouvrier)
- LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
- État des lieux du financement de la protection sociale en France (Note et annexes du HCFi)
- Les programmes de qualité et d’efficience "Financement"
- PLFSS 2013 et annexes
- Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
- Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012-2013
- La déclaration sociale nominative (DSN) : simplifier les déclarations des entreprises (dossier de presse)
- Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017
- Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale
- Sécurite sociale 2012 (Cour des comptes)
- Les nouveautés issues de la Loi de de Finances rectificative du 16 août 2012 (n° 2012-958 - Journal officiel du 17 août 2012)
- Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale
- Rapport d’activité 2011 du GIP-MDS
- Bilan 2011 de la lutte contre la fraude
- La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet
- Engagement fort du gouvernement en faveur de la santé
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale (exercice 2011) - Rapport de la Cour des comptes
- Situation nette des relations financières "quasi-équilibrée" entre l’Etat et les régimes de Sécurité sociale (Cour des Comptes)
- Marisol Touraine et Pierre Moscovici, nouveaux ministres en charge de la Sécurité sociale
- Les comptes des administrations publiques en 2011
- Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie confirme le respect de l’Ondam 2011
- Les TIC, à la Une du dernier numéro de la revue "Perspectives en politique sociale" de l’Association internationale de Sécurité sociale
- Résultats 2011 du régime général de la Sécurité sociale
- La lettre d’information du mois de mai
- Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l’amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
- Simplification du droit : adoption définitive par l’Assemblée nationale
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
- Entreprises de moins de 10 salariés : nouvelle aide à l’embauche de jeunes
- Réforme du financement de la protection sociale et taxe sur les transactions financières : l’Assemblée adopte le texte en lecture définitive
- Publication du rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes
- Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 (Etude Dares)
- Remise du rapport Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française
- Loi de financement de la Sécurité sociale 2012 en chiffres
- Evolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
- Publication au Journal officiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - décision du conseil constitutionnel
- Le service public de la Sécurité sociale vus par les usagers (Baromètre 2011 BVA/Institut Paul Delouvrier)
- Nouvelles mesures annoncées dans le cadre de la simplification en vue du droit de la Sécurité sociale
- Data.gouv.fr, le portail gouvernemental de l’Open data à la française
- Un rapport de l’AISS sur l’Afrique fait état de progrès significatifs en matière de couverture de la sécurité sociale
- PLFSS 2012 : adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 29 novembre
- PLFSS 2012 : rejet du Sénat en nouvelle lecture
- PLFSS 2012 : nouvel examen à l’Assemblée nationale lundi 21 novembre
- Discours de Nicolas Sarkozy sur la lutte contre les fraudes sociales (Bordeaux)
- Mesures ONDAM 2012 sur les indemnités journalières
- Transmission aux caisses de Sécurité sociale du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2012
- Sénat : examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012
- Les mesures du plan d’équilibre des finances publiques annoncées par François Fillon le 7 novembre 2011
- Assemblée nationale : adoption du PLFSS 2012
- Les programmes de qualité et d’efficience "Financement"
- Annexes du PLFSS 2012
- CADES : 53 milliards d’euros de dette amortis au 30 juin 2011
- Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 au Conseil des ministres
- Protection sociale : une nécessité tout au long de la vie
- Parution du n° 14 de l’Observateur de la Sécurité sociale (Publication de l’AISS)
- Les dispositions du projet de loi de finances pour 2012
- G20 : renforcer la dimension sociale de la mondialisation
- Présentation des grandes lignes du PLFSS 2012
- Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (septembre 2011)
- Audition de Didier Migaud sur la Sécurité sociale
- Vient de paraître : "Sécurité sociale 2011", le rapport de la Cour des comptes
- Rapport d’activités de l’Association internationale de la Sécurité sociale 2010-2011
- Réforme du régime minier
- L’Etat et la Sécurité sociale lancent une nouvelle campagne de sensibilisation à la lutte contre la fraude
- Rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales
- Des précisions sur le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
- L’informatique au service de la Sécurité sociale. Revue Regards de l’EN3S
- Vient de paraître "Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2010"
- Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011
- Rapport d’information sur la lutte contre la fraude (Travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)
A la une sur les sites des caisses de Sécurité sociale
- MSA (Mutualité sociale agricole)
- RSI (Régime social des indépendants)
- ACOSS (Caisse nationale des Urssaf)
- URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales)
- CFE (Caisse des Français de l’étranger)
- CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale)
- UCANSS (Union des caisses de Sécurité sociale)
