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A la une sur le portail

• Les recettes de la journée de solidarité en 2012
• 3 millions d’entreprises inscrites sur net - entreprises.fr
• La deuxième conférence sociale se tiendra les 20 et 21 juin prochain
• Point d’actualité sur l’accueil de jour pour la maladie d’Alzheimer
• Crédits supplémentaires pour la médicalisation des établissements médico-sociaux (Conseil de la CNSA)
• Les motivations de départ à la retraite : stabilité entre 2010 et 2012 (Etude DREES, DSS, CNAVTS et COR)
• Maladies professionnelles : défis et perspectives pour la sécurité sociale (Source : Association internationale de la sécurité sociale)
• Le programme de stabilité et programme national de réforme : une stratégie pour le redressement
• Point trimestriel d’information sur la situation financière du Régime général
• L’Ircantec a signé sa seconde convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse des Dépôts et l’ État
• M. Bertrand Fragonard a remis au Premier ministre son rapport sur les aides aux familles
• Nette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012
• Activité libérale à l’hôpital public : Remise du Rapport de Dominique Laurent
• Accord national interprofessionnel (ANI) : vers la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé
• Revalorisation des prestations vieillesse au 1er avril 2013
• Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2013
• Régime minier : Abrogation de l’article 80 du 30 août 2011
• Généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017 : diagnostic et propositions du HCAAM attendus cet été
• Le Gouvernement lance une mission sur la protection sociale des artistes auteurs
• Compléments aux perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060 : les projections régime par régime
• Cahier des charges de la Commission pour l’avenir des retraites
• Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
• Revalorisation des pensions vieillesse et des prestations familiales au 1er avril
• Préparation de la future Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF
• Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
• Remise du rapport d’Edouard Couty "Le pacte de confiance pour l’hopital"
• Financements hospitaliers : publication des tarifs 2013
• Compléments aux perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060 (Réunion du COR du 26 février 2013)
• Installation de la Commission pour l’avenir des retraites
• 30 entreprises « pilotes » participent à la mise en place opérationnelle la déclaration sociale nominative (DSN)
• Note d’analyse sur la diversité de l’offre et les disparités d’accès selon les territoires en matière d’accueil des jeunes enfants, de loisirs et d’accueil des enfants et des adolescents autour du temps scolaire
• Le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes
• Un avenant prolonge d’un an la COG AT/MP
• Réinstallation du Haut Conseil de la famille
• Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2013 (Note du secrétariat général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, février 2013)
• L’accueil des enfants de parents en difficultés socio-économiques dans les établissements d’accueil des jeunes enfants (Note d’information du Haut conseil de la famille - janvier 2013)
• DADS : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 4 février 2013 pour effectuer cette déclaration par voie dématérialisée
• Les Français et leur retraite : connaissance, inquiétude et attachement
• Note du HCAAM sur les principes de solidarité de l’Assurance maladie
• Retraites : un état des lieux du système français (12ème rapport du COR)
• Ce qui change au 1er janvier 2013
• A partir du 1er janvier 2013, nouvelles mesures relatives aux cotisations et contributions sociales et à leur recouvrement
• Les services publics vus par les usagers (Baromètre 2012 BVA/Institut Paul Delouvrier)
• L’évaluation de l’état d’invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque (Rapport IGAS)
• Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (11ème rapport du COR)
• LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
• Signature de l’accord cadre avec les industries du médicament
• Principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
• Pour la dixième édition de leur Observatoire des retraites, l’Union Mutualiste Retraite (UMR), Liaisons sociales Magazine et Ipsos dressent un nouvel état des lieux de l’opinion des Français sur la retraite et sa préparation
• État des lieux du financement de la protection sociale en France (Note et annexes du HCFi)
• Signature d’un accord sur les dépassements d’honoraires
• Les programmes de qualité et d’efficience "Maladie"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Famille"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Retraite"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Accidents du travail - Maladies professionnelles"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Financement"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA"
• PLFSS 2013 et annexes
• Avis du Comité d’alerte n° 2012-3 sur l’élaboration de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
• Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
• Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012-2013
• La déclaration sociale nominative (DSN) : simplifier les déclarations des entreprises (dossier de presse)
• Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017
• Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale
• Pensions de retraite – les grandes tendances concernant l’âge de la retraite (Source : AISS)
• Sécurite sociale 2012 (Cour des comptes)
• Marisol Touraine propose un « pacte de confiance pour l’hôpital »
• Les nouveautés issues de la Loi de de Finances rectificative du 16 août 2012 (n° 2012-958 - Journal officiel du 17 août 2012)
• L’accueil des jeunes enfants : axe majeur de la politique familiale française depuis les années 1970
• Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale
• Rapport d’activité du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
• Rapport d’activité 2011 du Comité économique des produits de santé (CEPS)
• Rapport d’activité 2011 du GIP-MDS
• Retraites : Scénarios macroéconomiques pour les projections du COR
• Bilan 2011 de la lutte contre la fraude
• Rapport IGAS/IGF « Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013-2017
• La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet
• Engagement fort du gouvernement en faveur de la santé
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
• Réversion et veuvage : évolutions récentes (Réunion du Conseil d’orientation des retraites du 27 juin 2012)
• Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale (exercice 2011) - Rapport de la Cour des comptes
• Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire
• Le décret relatif au départ à la retraite à 60 ans est paru le 2 juillet 2012
• Situation nette des relations financières "quasi-équilibrée" entre l’Etat et les régimes de Sécurité sociale (Cour des Comptes)
• Marisol Touraine et Pierre Moscovici, nouveaux ministres en charge de la Sécurité sociale
• Avis du Comité d’alerte n° 2012-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
• Bilan et rapport sur les conditions de travail en 2011
• Point sur l’évolution de l’accueil des enfants de moins de trois ans (Note du Haut conseil de la Famille, mai 2012)
• Les comptes des administrations publiques en 2011
• Promouvoir les parcours de soins personnalisés pour les malades chroniques : les guides de la Haute autorité de santé (HAS)
• Le rapport d’activité 2011 du Conseil d’orientation des retraites est disponible
• Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie confirme le respect de l’Ondam 2011
• Les TIC, à la Une du dernier numéro de la revue "Perspectives en politique sociale" de l’Association internationale de Sécurité sociale
• Références CMU n° 47
• Simplification des procédures d’admission en EHPAD : instauration d’un dossier unique d’admission
• Résultats 2011 du régime général de la Sécurité sociale
• L’InVS lance Exp-Pro, le portail de l’évaluation des expositions professionnelles
• La lettre d’information du mois de mai
• Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAM
• Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2012
• Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l’amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
• Rapport de synthèse du débat national sur la dépendance
• Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé lance une nouvelle campagne nationale de valorisation des métiers de la santé
• Adoption de la déclaration sociale nominative (DSN) : une déclaration unique pour les entreprises d’ici à 2016
• L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera respecté en 2011
• L’évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010 - premiers résultats de l’enquête SUMER (Dares analyses, n° 23, mars 2012)
• Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac (Rapport de Yves Bur)
• Vème rapport d’évaluation de la loi CMU
• Simplification du droit : adoption définitive par l’Assemblée nationale
• Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
• Entreprises de moins de 10 salariés : nouvelle aide à l’embauche de jeunes
• Les nouveaux tarifs applicables aux activités des établissements de santé publics et privés
• Réforme du financement de la protection sociale et taxe sur les transactions financières : l’Assemblée adopte le texte en lecture définitive
• Mars bleu : mois national de mobilisation contre le cancer colorectal
• Campagne nationale d’information : "Les médicaments, ne les prenez pas n’importe comment"
• Contribution aux travaux du COPILOR sur les indicateurs : taux de remplacement et équité entre générations (Réunion du Conseil du 15 février 2012)
• Les aides au logement des ménages modestes (Centre d’analyse stratégique, note n° 264 - Février 2012)
• Livre blanc de la Commission européenne : Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables
• Le tiers- payant social de quoi s’agit-il ?
• Publication du rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes
• Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 (Etude Dares)
• DADS : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 7 février 2012 pour effectuer cette déclaration par dépôt de fichier
• Rapport au Parlement 2011 de l’Institut des données de santé - Progrès et consolidation
• La lettre du fonds de la couverture maladie universelle (n° 46, janvier 2012)
• Remise du rapport Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française
• Rapport de Bérangère Poletti concernant l’aide à domicile
• Plus touchés par les ALD, les retraités agricoles vivent peu en institution (Résultat de la 3ème vague de l’étude AMI)
• Loi de financement de la Sécurité sociale 2012 en chiffres
• Evolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
• Publication au Journal officiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012
• Rapport annuel 2011 du HCAAM
• Emploi et retraite en Europe : étude de cas (Réunion du Conseil du 14 décembre)
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - décision du conseil constitutionnel
• Le service public de la Sécurité sociale vus par les usagers (Baromètre 2011 BVA/Institut Paul Delouvrier)
• Nouvelles mesures annoncées dans le cadre de la simplification en vue du droit de la Sécurité sociale
• Colloque du COR « Les jeunes et la retraite » : synthèse et présentations
• Data.gouv.fr, le portail gouvernemental de l’Open data à la française
• Un rapport de l’AISS sur l’Afrique fait état de progrès significatifs en matière de couverture de la sécurité sociale
• La dépendance : aujourd’hui l’affaire des femmes, demain davantage celle des hommes ? (Publication Ined, Novembre 2011)
• Renouvellement de la convention qui unit l’assurance Maladie et les mutuelles étudiantes pour 2011- 2013
• PLFSS 2012 : adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 29 novembre
• Colloque « Renoncement aux soins »
• Réunion du Conseil du 23 novembre 2011 : "Niveaux des pensions et taux de remplacement"
• net-entreprises.fr : le site dédié aux déclarations sociales
• PLFSS 2012 : rejet du Sénat en nouvelle lecture
• Lancement du plan national 2011-2016 d’alerte sur les antibiotiques
• PLFSS 2012 : nouvel examen à l’Assemblée nationale lundi 21 novembre
• Discours de Nicolas Sarkozy sur la lutte contre les fraudes sociales (Bordeaux)
• Mesures ONDAM 2012 sur les indemnités journalières
• Transmission aux caisses de Sécurité sociale du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2012
• Accidents du travail et maladies professionnelles : un réel intérêt des entreprises pour le nouveau service « compte AT/MP »
• Sénat : examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012
• Les mesures du plan d’équilibre des finances publiques annoncées par François Fillon le 7 novembre 2011
• Assemblée nationale : adoption du PLFSS 2012
• Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation
• Le nouveau Guide de l’aidant familial vient de paraître
• Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé lance une campagne de prévention des troubles musculo-squelettiques dans l’entreprise
• Les programmes de qualité et d’efficience "Maladie"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Famille"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Retraite"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Accidents du travail - Maladies professionnelles"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA"
• Les programmes de qualité et d’efficience "Financement"
• Annexes du PLFSS 2012
• CADES : 53 milliards d’euros de dette amortis au 30 juin 2011
• Edition 2011 d’Octobre rose : « Le dépistage du cancer du sein, parlez-en aux femmes que vous aimez »
• Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 au Conseil des ministres
• Avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie du 4 octobre 2011
• Protection sociale : une nécessité tout au long de la vie
• Rappel sur le bon usage des certificats médicaux
• Du 3 au 7 octobre : les rencontres Extra proposées par net-entreprises
• Vient de paraître "Les fiches éclairages famille"
• 9e rapport du Conseil d’orientation des retraites sur la situation des polypensionnés
• Parution du n° 14 de l’Observateur de la Sécurité sociale (Publication de l’AISS)
• Les dispositions du projet de loi de finances pour 2012
• G20 : renforcer la dimension sociale de la mondialisation
• Présentation des grandes lignes du PLFSS 2012
• Vient de paraître "Les fiches éclairages accidents du travail"
• Vient de paraître "Les fiches éclairages retraite"
• Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (septembre 2011)
• Vient de paraître "Les fiches éclairages maladie"
• Audition de Didier Migaud sur la Sécurité sociale
• Vient de paraître : les comptes nationaux de la Santé 2010
• Renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU-C : enquête dans les CES de l’Assurance maladie
• Vient de paraître : "Sécurité sociale 2011", le rapport de la Cour des comptes
• Rapport d’activités de l’Association internationale de la Sécurité sociale 2010-2011
• Réforme du régime minier
• L’Etat et la Sécurité sociale lancent une nouvelle campagne de sensibilisation à la lutte contre la fraude
• Rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales
• Des précisions sur le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
• L’informatique au service de la Sécurité sociale. Revue Regards de l’EN3S
• Vient de paraître "Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2010"
• Vient de paraître : Le rapport d’activité 2010 de la direction générale de l’offre de soins (DGOS)
• Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d’activité 2010
• Avis technique sur l’évolution de la durée d’assurance pour la génération 1955 (Conseil d’orientation des retraites)
• Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011
• Rapport d’information sur la mise en application de la réforme des retraites (Assemblée nationale)
• Gérer les risques professionnels des entreprises : grâce au compte AT MP, accessible via net-entreprises.fr
• Carte Vitale : attention aux courriels frauduleux
• Rapport d’information sur la lutte contre la fraude (Travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)
• Rapport "Les défis de l’accompagnement du grand âge" (Rapport du Centre d’analyse stratégique)
• L’hypertension artérielle moins remboursée
• Rapport HCAAM "Assurance maladie et perte d’autonomie"
• Avis du HCF sur la place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées
• Avis du Haut conseil de la famille sur la place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées
• Avis du Conseil économique social et environnemental sur la dépendance des personnes âgées
• Les dépenses de prise en charge de la dépendance des personnes âgées devraient doubler, voire tripler, à l’horizon 2050, selon l’OCDE
• Note de synthèse de l’étude qualitative sur la perception de la dépendance et de sa prise en charge en France (Groupe de Nantes)
• Signature du contrat "Etat-UNCAM" : 5 priorités, 20 objectifs pour la gestion du risque (mars 2011)
• Premier débat interrégional à Nantes le 9 mai : le dossier de presse sur le thème "Société et vieillissement"
• Plus d’un tiers des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière
• Le nouveau site www.retraites.gouv.fr est en ligne
• Revalorisation de 2,1 % des pensions de retraites et de 4,7 % du minimum vieillesse
• Nouvelle publication de la DREES : "Les retraites perçues fin 2008"
• La lettre Références CMU n° 43 en ligne
• Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d’assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FMESPP)
• Note du Haut conseil de la famille : "Architecture des aides aux familles"
• Le rapport de l’OCDE sur les politiques familiales de ses pays membres. La France bon élève
• Dépendance : point d’étape sur les premiers travaux des groupes de travail et lancement de la campagne de communication
• Installation des groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance

A la une sur les sites des caisses de Sécurité sociale

• CNAMTS (L’Assurance maladie)
• CNAV (L’Assurance retraite)
• MSA (Mutualité sociale agricole)
• RSI (Régime social des indépendants)
• CNAF (Allocations familiales)
• ACOSS (Caisse nationale des Urssaf)
• URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales)
• CFE (Caisse des Français de l’étranger)
• CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale)
• CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
• AGIRC-ARRCO (Régimes de retraite complémentaire)
• UCANSS (Union des caisses de Sécurité sociale)
• L’Assurance maladie Risques professionnels

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