Actualités
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La deuxième conférence sociale se tiendra les 20 et 21 juin prochain
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Maladies professionnelles : défis et perspectives pour la sécurité sociale (Source : Association internationale de la sécurité sociale)
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Point trimestriel d’information sur la situation financière du Régime général
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L’Ircantec a signé sa seconde convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse des Dépôts et l’ État
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Nette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012
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Régime minier : Abrogation de l’article 80 du 30 août 2011
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Le Gouvernement lance une mission sur la protection sociale des artistes auteurs
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Revalorisation des pensions vieillesse et des prestations familiales au 1er avril
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Le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes
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Un avenant prolonge d’un an la COG AT/MP
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Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2013 (Note du secrétariat général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, février 2013)
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Ce qui change au 1er janvier 2013
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Les services publics vus par les usagers (Baromètre 2012 BVA/Institut Paul Delouvrier)
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LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
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Principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
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État des lieux du financement de la protection sociale en France (Note et annexes du HCFi)
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Les programmes de qualité et d’efficience "Accidents du travail - Maladies professionnelles"
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PLFSS 2013 et annexes
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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
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Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012-2013
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Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017
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Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale
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Sécurite sociale 2012 (Cour des comptes)
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Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale
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Bilan 2011 de la lutte contre la fraude
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La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet
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Engagement fort du gouvernement en faveur de la santé
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale (exercice 2011) - Rapport de la Cour des comptes
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Situation nette des relations financières "quasi-équilibrée" entre l’Etat et les régimes de Sécurité sociale (Cour des Comptes)
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Marisol Touraine et Pierre Moscovici, nouveaux ministres en charge de la Sécurité sociale
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Bilan et rapport sur les conditions de travail en 2011
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Les comptes des administrations publiques en 2011
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Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie confirme le respect de l’Ondam 2011
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Les TIC, à la Une du dernier numéro de la revue "Perspectives en politique sociale" de l’Association internationale de Sécurité sociale
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Résultats 2011 du régime général de la Sécurité sociale
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L’InVS lance Exp-Pro, le portail de l’évaluation des expositions professionnelles
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La lettre d’information du mois de mai
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Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l’amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
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L’évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010 - premiers résultats de l’enquête SUMER (Dares analyses, n° 23, mars 2012)
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Simplification du droit : adoption définitive par l’Assemblée nationale
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Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
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Réforme du financement de la protection sociale et taxe sur les transactions financières : l’Assemblée adopte le texte en lecture définitive
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Publication du rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes
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Remise du rapport Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française
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Loi de financement de la Sécurité sociale 2012 en chiffres
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Evolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
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Publication au Journal officiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - décision du conseil constitutionnel
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Le service public de la Sécurité sociale vus par les usagers (Baromètre 2011 BVA/Institut Paul Delouvrier)
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Data.gouv.fr, le portail gouvernemental de l’Open data à la française
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Un rapport de l’AISS sur l’Afrique fait état de progrès significatifs en matière de couverture de la sécurité sociale
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PLFSS 2012 : adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 29 novembre
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PLFSS 2012 : rejet du Sénat en nouvelle lecture
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PLFSS 2012 : nouvel examen à l’Assemblée nationale lundi 21 novembre
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Discours de Nicolas Sarkozy sur la lutte contre les fraudes sociales (Bordeaux)
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Mesures ONDAM 2012 sur les indemnités journalières
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Transmission aux caisses de Sécurité sociale du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles : un réel intérêt des entreprises pour le nouveau service « compte AT/MP »
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Sénat : examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012
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Les mesures du plan d’équilibre des finances publiques annoncées par François Fillon le 7 novembre 2011
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Assemblée nationale : adoption du PLFSS 2012
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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé lance une campagne de prévention des troubles musculo-squelettiques dans l’entreprise
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Les programmes de qualité et d’efficience "Accidents du travail - Maladies professionnelles"
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Les programmes de qualité et d’efficience "Financement"
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Annexes du PLFSS 2012
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CADES : 53 milliards d’euros de dette amortis au 30 juin 2011
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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 au Conseil des ministres
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Protection sociale : une nécessité tout au long de la vie
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Parution du n° 14 de l’Observateur de la Sécurité sociale (Publication de l’AISS)
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Les dispositions du projet de loi de finances pour 2012
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G20 : renforcer la dimension sociale de la mondialisation
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Présentation des grandes lignes du PLFSS 2012
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Vient de paraître "Les fiches éclairages accidents du travail"
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Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (septembre 2011)
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Audition de Didier Migaud sur la Sécurité sociale
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Vient de paraître : "Sécurité sociale 2011", le rapport de la Cour des comptes
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Rapport d’activités de l’Association internationale de la Sécurité sociale 2010-2011
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Réforme du régime minier
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L’Etat et la Sécurité sociale lancent une nouvelle campagne de sensibilisation à la lutte contre la fraude
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Rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales
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Des précisions sur le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
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L’informatique au service de la Sécurité sociale. Revue Regards de l’EN3S
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Vient de paraître "Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2010"
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Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011
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Rapport d’information sur la lutte contre la fraude (Travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)
