26/03/2012 - Mis à jour : 04/04/2012 - A la une sur le portail - Cotisations - Recouvrement

Adoption de la déclaration sociale nominative (DSN) : une déclaration unique pour les entreprises d’ici à 2016

Adoption de la déclaration sociale nominative (DSN) : (...)

La déclaration sociale nominative (DSN) vient d’être consacrée par la promulgation de la loi Warsmann, votée le 29 février dernier. La DSN va ainsi permettre de simplifier le processus de déclaration pour les entreprises, avec une déclaration unique mensuelle, la centralisation des informations et un suivi en temps réel.

Voir le communiqué de presse sur le site de net-entreprises

Voir aussi : Éric Hayat réélu président du GIP-MDS pour accompagner
le lancement de la déclaration sociale nominative (DSN)