24/07/2014
Adoption définitive de la loi de finances rectificative (...)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014

Lire le communiqué de presse sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

Accéder au dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

Accéder aux différentes informations sur le PLFRSS 2014 sur le site du ministère des finances et des comptes publics