22/10/2012 - Mis à jour : 29/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » - Dépendance

Annexe 1 du PLFSS 2013 - PQE « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »

L’annexe 1 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, que constituent les programmes de qualité et d’efficience (PQE), offre une présentation « objectifs / résultats » des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de Sécurité sociale, notamment sur le thème de l’invalidité et des dispositifs gérés par la CNSA.

- voir l’intégralité du PQE « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » (format PDF).