22/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles » - Accidents du travail - Maladies professionnelles

Annexe 1 du PLFSS 2013 - PQE « AT-MP »

L’annexe 1 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, que constituent les programmes de qualité et d’efficience (PQE), offre une présentation « objectifs / résultats » des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de Sécurité sociale, notamment sur le thème des accidents du travail et des maladies professionnelles.

- Voir l’intégralité du PQE « AT-MP » (format PDF).