05/11/2013 - Programme de qualité et d’efficience « Financement » - Cotisations - Recouvrement

Annexe 1 du PLFSS 2014 - PQE « Financement » (Document intégral)

L’annexe 1 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, que constituent les programmes de qualité et d’efficience (PQE), offre une présentation « objectifs / résultats » des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de Sécurité sociale, notamment concernant le financement de la Sécurité sociale

- voir l’intégralité du PQE « Financement » (format PDF).