16/10/2017 - Mis à jour : 23/11/2017 - Programme de qualité et d’efficience 2018 (PQE) - Cotisations - Recouvrement

Annexe 1 du PLFSS 2018 - PQE « Financement »

L’annexe 1 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, que constituent les programmes de qualité et d’efficience (PQE), offre une présentation « objectifs / résultats » des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de Sécurité sociale, notamment concernant le financement de la Sécurité sociale

Voir l’intégralité du PQE « Financement » annexée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (format PDF).
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