13/10/2016 - Mis à jour : 27/10/2016 - Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » - Dépendance - DSS

Annexe 1 du PLFSS 2017 - PQE « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » (Document intégral)

L’annexe 1 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, que constituent les programmes de qualité et d’efficience (PQE), offre une présentation « objectifs / résultats » des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de Sécurité sociale, notamment sur le thème de l’invalidité et des dispositifs gérés par la CNSA.

- voir l’intégralité du PQE « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » (format PDF)
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