20/01/2015 - A la une sur le portail - Tout thème

Appels à projets dans le cadre du programme d’investissements d’avenir : faites co-financer vos innovations au service des usagers ou de votre organisation ou vos échanges de données

Appels à projets dans le cadre du programme d'investissem

Conformément à l’annonce du Gouvernement en décembre 2013, le programme d’investissements d’avenir (PIA) est mobilisé au service de la modernisation de l’État.

Un fonds « Transition numérique et modernisation de l’action publique », doté à hauteur de 126 millions d’euros, a ainsi été créé le 12 décembre 2014.

Ce fonds poursuit trois objectifs :
- développer les démarches de simplification engagées dans le cadre de la modernisation de l’action publique ;
- rationnaliser et mutualiser les infrastructures informatiques au service de la transition numérique ;
- expérimenter des technologies et des services innovants susceptibles d’accélérer la modernisation de l’Etat.

3 appels à projets ont été lancés le 30 décembre 2014.

Ils s’adressent aux administrations, qui peuvent présenter leurs projets soit seules, soit en association avec d’autres parties prenantes (opérateurs, collectivités locales).

Le fonds vise à financer des projets à vocation interministérielle, susceptibles de transformer en profondeur les modalités de l’action publique, notamment en s’appuyant sur les nouvelles technologies. Ces projets peuvent présenter différents stades de maturité : amorçage, développement, pilote d’industrialisation.

Les opérateurs de la sphère sociale sont invités à présenter des projets, en lien avec leur(s) administration(s) de tutelle, et ce avant le 23 mars 2015 et par l’intermédiaire de leurs caisses nationales.

Les porteurs de projet peuvent solliciter les équipes du SGMAP pour exercer un rôle de conseil et faire émerger des synergies entre les projets. Les projets déposés par les administrations via les caisses nationales seront ensuite évalués par un comité de pilotage chargé de désigner les projets les plus prometteurs.
L’appel à projets "futurs publics" doit notamment faciliter les projets transformant radicalement les services publics. Il permettra aux administrations qui s’associent, entre elles ou avec d’autres partenaires, de bénéficier d’un co-financement pour prototyper et expérimenter de nouveaux services ou de nouveaux modes de fonctionnement.

Pour être éligible les projets doivent être interministériels ou partenariaux et doivent faire preuve d’innovation dans la méthode, dans la technologie utilisée ou dans leurs résultats et s’inscrire dans l’une des trois catégories suivantes :
- tester des nouveaux modes d’action publique ;
- innover dans la relation à l’usager ;
- expérimenter des modes de fonctionnement permettant de rendre les administrations plus agiles et plus réactives.

L’appel à projets "Dites le nous une fois" vise à simplifier les démarches administratives des entreprises et des usagers en favorisant les échanges de données interministérielles. L’objectif de ce fonds est donc de soutenir la mise en place de solutions innovantes permettant de valoriser et de réutiliser ces données.

La maturité des projets retenus sera variée, des projets d’amorçage, de développement ou de pilote industriel pouvant être financés .L’appel à projets s’adresse à toutes les administrations (centrales ou déconcentrées) et aux opérateurs, qui peuvent présenter leur projet seuls ou en organisant des partenariats.

Pour plus de détails :