12/12/2011 - Mis à jour : 20/12/2011 - Textes juridiques - Maladie
Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux (...)

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville

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