22/05/2014 - Textes juridiques - Cotisations - Recouvrement
Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modèles des formulaires (...)

Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants 2013 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2013 »

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