14/02/2012 - Mis à jour : 28/02/2012 - Textes juridiques - Maladie
Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 (...)

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l’expérimentation mentionnée au V de l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

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