29/02/2016 - Textes juridiques - Tout thème
Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole
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Programme de qualité et d’efficience 2016 (PQE)
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Programme de qualité et d’efficience 2015 (PQE)
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Programme de qualité et d’efficience 2014 (PQE)
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PQE 2013
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2012
- Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse
- Programme de qualité et d’efficience « Maladie »
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- Programme de qualité et d’efficience « Retraites »
- Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail - maladies professionnelles »
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- Qualité du pilotage : les rapports d’évaluation transversaux
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Programmes de qualité et d’efficience
- Conventions d’Objectifs et de Gestion
- Plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PNGDRESS)
- Lutte contre les fraudes
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- Indicateurs de gestion, de qualité et de performance
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- Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)
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- Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
- Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFi-PS)
- Comité de suivi des retraites (CSR)
- Conseil d’orientation des retraites (COR)
- Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie
- Haut Conseil de la famille (HCF)
- Comité de pilotage des régimes de retraite
- Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP)
- Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC)
- Comité de Normalisation des Données Sociales déclaratives et de leurs Echanges (CNDS)
- Organismes de formation : EN3S
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