26/04/2013 - Textes juridiques - Retraite
Arrêté du 17 avril 2013 relatif au taux de contribution (...)

Arrêté du 17 avril 2013 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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