04/11/2013 - Textes juridiques - Retraite
Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des pièces (...)

Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation par le régime général d’assurance vieillesse des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport

Voir sur le site de Legifrance