20/09/2013 - Mis à jour : 02/10/2013 - Textes juridiques - Maladie
Arrêté du 19 septembre 2013 rectifiant les arrêtés des 22 (...)

Arrêté du 19 septembre 2013 rectifiant les arrêtés des 22 juillet 2013 et 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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