09/09/2014 - Textes juridiques - Cotisations - Recouvrement
Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des (...)

Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2014

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