04/02/2013 - Textes juridiques - Maladie
Arrêté du 22 janvier 2013 portant radiation des prothèses (...)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant radiation des prothèses respiratoires pour trachéotomie inscrites sous description générique au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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