30/12/2013 - Textes juridiques - Maladie
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 (...)

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance